; - de nombreux clients se sont plaint, ont quitté l'hôtel ou on annulé leur réservation en raison des nuisances ; - la perte financière issue tant des nuisances acoustiques générées par les travaux

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Le 8 juin 2022, M.

été embauché à compter du 26 juin 2021 par la SARL [Adresse 1] à [Localité 4] en qualité de serveur, suivant contrat de travail saisonnier à durée déterminée, régi par la convention collective des hôtels

De plus, sa gérante a constitué depuis le 26 décembre 2023 une autre société qui exploite un hôtel en front de mer. L'instruction de la procédure était close par ordonnance du 10 mars 2026.

Réalisation exerçant sous l'enseigne commerciale Finareal a confié à la société [V] Bâtiment Sud-Est (Bouygues) la réalisation de travaux en entreprise générale d'un ensemble immobilier à destination d'hôtel

DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Me HOERMEL, avocat substituant Maître Florence DREVET-WOLFF

RPVA le 17 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] à Paris 16ème a saisi le juge de la mise en état afin d'obtenir, sous astreinte, la cessation de l'activité d'hôtellerie

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants. Par courrier du 30 septembre 2020, l'employeur a notifié à M.

représenté par Me Corinne Thulier, membre de la SCP Playoust-Desurmont-Thulier, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Marion Houzel, avocat au barreau de Lille COMPOSITION

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Faits et Procédure : En 2017, la société The Bmb Group Limited a envisagé d'acquérir, au prix de 9 000 000 euros, les murs et le fonds de commerce à usage d'hôtel

[J] [Z] pour y exercer une activité d'hôtellerie. Le loyer convenu s'élevait à 18 000 euros par an, payable d'avance en douze termes égaux de 1 500 euros le 5 de chaque mois.

Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

La SAS du Dôme des Miages exploite un établissement d'hôtellerie et de restauration dénommé « Nauve hôtel et [Localité 3] » qui a ouvert le 10 juin 2023, référencé dans le réseau « Relais et [Localité

Elle emploie plus de 11 salariés ( plus de 25) et applique la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. Le 13 juin 2015, M.

La société Magic Manor exploitait le [Adresse 3], hôtel 4 étoiles comprenant 23 chambres.

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants.

F] sur l'estimation d'une prestation à réaliser à l'étranger que ce dernier lui livre 'sous réserve de trouver un volontaire' en ajoutant : ' N'oublies pas de reprendre les conseils de SETIS pour hostellerie

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le capital de la société Enedel 7 est détenu par la société Holdel, elle-même détenue par M.