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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Les inspecteurs de sécurité des navires HAMEL et FANONNEL, également montés à bord, concluaient que l'inspection du certificat I.O.P.P. et de son supplément n'avait pas donné lieu à l'émission de prescriptions

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891dd

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

BERIM (BUREAU D'ÉTUDES & DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE) 149, avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b993

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Grégory FENECH, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : SOCIÉTÉ CENTRE DE BIOLOGIE MÉDICALE 42 rue de Verdun 76600 LE HAVRE représentée par la SCP HAMEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5266

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] [D] lieu dit ' le chantier' [Localité 1] représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE VYGON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Farid HAMEL

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CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a0a

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

FINAREF 6 rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard PONS, avocat au barreau de ROUEN S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae96

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

SOCOTEC 3, avenue du Centre les Quadrants 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude I..., avocat au Barreau de ROUEN Société

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b475

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

SCP LEBEGUE- PAUWELS- DERBISE, avocat du Barreau d'AMIENS, en ses conclusions et plaidoirie pour la GMF, Monsieur SOULHOL, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses observations, Maître HAMEL

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CA

Chambre 4 A

66878cc305d6f7f678d49066

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la Cour : 04 Novembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 3] (ESPAGNE) Représenté par Me Alexis HAMEL

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CA

Chambre Sociale

669f4779b8a2ee2bca84af18

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [A] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexis HAMEL

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e456

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Me WACHSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SAS ACIES 69 rue de la République 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP HAMEL

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6350e4eb42150aadff23dbd1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pour cela, j'ai sollicité les Etablissements BERTHIER à [Localité 13] (Pour information RVI Sens fait partie du groupe BERTHIER, ainsi que les Ets HAMEL à [Localité 9]).

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CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SAFRAN [G] SYSTEMS, société par actions simplifiée au capital de 83.707.455 €, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° B 712 019 538, dont le siège social est à [Adresse 3] Représentée par Me Farid HAMEL

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CA

1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4eb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[M] [H] né le 11 Février 1969 à[Localité 10]), demeurant [Adresse 2] Mme [U] [Y] épouse [H] née le 15 Octobre 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL HAMEL ISABELLE

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CA

1ère Chambre civile

67061e1bfde28ee420710ffb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des « défendeurs » aux entiers dépens qui comprendront non seulement ceux de la présente instance, mais celle de la première instance, mais encore ceux de référé, dont distraction est requise à l'ARPI Hamel-Thuiller-Janocka-Ricbourg

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e3

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

avoué à la Cour assistée de Me Aldric BONIFACE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE PROVOQUÉE : SOCIÉTÉ GAN EUROCOURTAGE IARD 8/10 rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP HAMEL

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

né le 26 Avril 1955 à ALGER (42000) ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP HAMEL ET PARADO, avocats au barreau de LYON INTIMEE SARL

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Société SUDAN SHIPPING LINE LTD PO Box 426 PORT SUDAN (SOUDAN) Société BLUE NILE SHIPPING CO LTD Fotuna Court Block B 284 3 avenue Limas sol ARH MAKARIOS (CHYPRE) représentées par la SCP HAMEL

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

la société " THEDSTOCK.COM ", celle-ci indique une adresse de facturation située au 108 Grande Rue à Epinay-sur-Orge (Essonne), alors que le siège de cette société a été transféré au 6 avenue Léon-Harmel

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