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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fd9e0bc75e2c81ffbb27654
7 novembre 2019
7 novembre 2019
N° RG 17/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I2PZ MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, maintient ses conclusions tendant, d'une part, au rejet des conclusions en annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Les Orles de la Tomelle, représentée par Me Guiheux, demande au
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00236_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2025 et 24 février 2025, la société WKN France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'ordonner,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156e
13 mai 2014
13 mai 2014
sous le no 11065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : SAS SEVA (SOCIETE D'EMBALLAGE DU VAL D'AUTHION) 2 boulevard des Entrepreneurs BP 37 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître GUIDEC
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 13 janvier 1988 à MANDJI (GABON) ... ... 56520 GUIDEL représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me LECARPENTIER, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Mme
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d55
18 octobre 2022
18 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie GEFFROY MEDANA substituant Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC
Source officielle6ème Chambre A
6270c6212354d9057d9e92eb
2 mai 2022
2 mai 2022
décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 02/11/2020- 5ème ch - RG 18/3630 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Renaud GUIDEC
Source officielleChambre 1-1
67875471181ea8ef9c1d72d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
M013 Monsieur [X] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/13443 du 20/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b432
11 septembre 2007
11 septembre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Le 19 septembre 2000 vers 12 h 40, alors qu'au guidon d'une motocyclette il rentrait d'une épreuve du permis de conduire, en empruntant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01990_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le " certificat d'authentification " de cet acte de naissance présenté comme établi par le deuxième adjoint au maire de la commune de Guidimé (Mali) n'a aucune valeur probante. 6.
Source officielleRétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62ef
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [F] [T] né le 23 Août 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleRétention Administrative
69f19c25cdc6046d47ee0c3b
28 avril 2026
28 avril 2026
, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVD ETRANGER : Mme [R] [E] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a167e83cdc6046d4710f297
26 mai 2026
26 mai 2026
[V] [H] né le 09 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd4acdc6046d47bebc61
5 mai 2026
5 mai 2026
en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 4] -ALLEMAGNE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine GUIHEUX
Source officielle5ème Chambre
6707702481e733ee26982ebd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nanterrre sous le numéro 632 017 513 Représentée par Me Violaine GUIDOT
Source officielle1ère chambre civile B
5fca5e63ed976c452144f0aa
10 novembre 2020
10 novembre 2020
SCI LISA né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1650 Assisté de la SCP GUIDETTI
Source officielleChambre 1-8
626a2ee571469e057d78999f
27 avril 2022
27 avril 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BD65P [K] [V] [H] [X] épouse [V] C/ [P] [R] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine BOUVET Me Chantal GUIDOT-IORIO
Source officielleRétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c04a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Assisté de Maître Chantal GUIDOT IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a192906cdc6046d475450a0
28 mai 2026
28 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON
Source officiellePage 15 sur 62