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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc1911b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Roland PEREZ de la SELARL GOZLAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69cf557ecdc6046d47f2f9e8
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 27 avril 2020, dans le cadre de notre mission en cours à [Localité 5] et alors que nous nous trouvions sur l'Ile [Localité 6] avec votre collègue, [S] [P] [S], ainsi que le responsable du [8] Goélands
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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5 avril 2018
5 avril 2018
avocat au barreau de Béthune SARL Brebières Promotion, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 35] [Adresse 36] représentée et assistée par Me Valéry Gollain
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd66
8 avril 2016
8 avril 2016
C2143 Assistée de Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE INTIMÉE Madame [Y] [J] [L] Née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie JANET
Source officielleChambre Sociale
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
MANUFACTURE CLUIZEL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jane SALMON FABIANI, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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3 juillet 2019
3 juillet 2019
OBSERVATEUR DU MONDE prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [Y], en sa qualité de Président du Directoire [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 015 942 Représentée par Me Sarah-jane
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2006
14 septembre 2006
barreau de STRASBOURG substitué par Me Joël MISSLIN, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSESS AU CONTREDIT SA LEXIS NEXIS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LES EDITIONS DU JURISCLASSEUR 141 rue de Javel
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33e
19 février 2008
19 février 2008
contester le caractère tardif de ses diligences puisqu' il faudra attendre le 2 juin 2005 pour qu' il soit décidé par le conseil municipal de l' installation d' un dispositif contenant de l' eau de javel
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aca
10 novembre 2015
10 novembre 2015
enfants au domicile de leur mère, - dit que le père pourra bénéficier d'un simple droit de visite sur les filles devant s'exercer en lieu médiatisé sous l'autorité des responsables de l'association " le Goéland
Source officielleChambre 1-6
6364ba68e405357f749ea60a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de son représentant légal y domicilié, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_24PA00560_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4e
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Toque 104) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Sabrina Y... veuve Panèle A..., représentant ses enfants mineures, Clohïnna Mayleyna et Janelly
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03066_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que le fils de l’appelante, Jamel B..., né le 21 mai 2018, est scolarisé en France depuis trois ans et qu’il n’a pas connu son pays d’origine, il n’est cependant pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
son admission dans l'établissement et a alors constaté que l'intéressée s'y était rendue spontanément pour " se mettre à l'abri d'idées suicidaires " en ayant indiqué avoir voulu " avaler de l'eau de javel
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c5
24 septembre 2008
24 septembre 2008
né le 1er février 1931 à MERIGNAC (17) ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER 2o) Madame Jane Z... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
] [Adresse 3] (PAYS-BAS) N° de TVA NL : 8233.83.040.B01, n° de DUNS : 489246763 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Marie JANET
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027c
12 février 2013
12 février 2013
sera exclusivement exercée par la mère, – fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, – organisé le droit d'accueil du père au Point Accueil parents/ enfants de l'association le Goéland
Source officielleChambre commerciale
67875249fc8e837eda8a6184
14 janvier 2025
14 janvier 2025
À la suite, la SAS Volta discute dans le détail les créances Javel, les bonifications constructeurs et distributeurs, [A] et les remises volumétriques. 24.
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f384a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 23/00698 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah CHEMLA Me [Localité 6] JANET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf276
17 septembre 2015
17 septembre 2015
MAINTENANCE INDUSTRIELLE (E2MI) ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie JANET
Source officiellePage 15 sur 33