MICHOTEY la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Juin 2009 enregistré au répertoire général

L'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle a, initialement, également voté cet échange de parcelles, dans des termes identiques, le 9 juillet 2005.

N 20 Dossier no 14/ 21 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 juin 2014 Madame Pascale, X...

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 19 avril 2010.

[Z] propriétaire de la parcelle AR N°[Cadastre 3], a mis en demeure les époux [G] de régulariser une servitude de passage avant d'engager une procédure judiciaire à l'encontre des riverains empruntant

-le 10 juin 2001, la SARL ET @ PROBES a été constituée entre la Sarl EXCELDEF, Mme Arlette Y...et Mr Pascal Y....

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

documents suivants concernant le lotissement « Le Clos des Abricotiers » : 1) la décision administrative préalable autorisant la subdivision du lot n° 9 de ce lotissement, opérant la division de la parcelle

secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Gard à sa demande de copie de la délibération du 3 février 1988 autorisant le président du conseil général

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

[M] [C] et à la société Domaine du Fotograph et ordonné à celle-ci de réaliser un passage sur ses parcelles, destiné aux machines agricoles de la société [Adresse 7] et de M.

située sur la parcelle [Cadastre 1].

Par lettre en date du 10 juin 1999, Pascal X... a été avisé de ce qu'il était licencié pour motif économique.

Il s'agit notamment de la parcelle 211 qui est bâtie et au profit de laquelle les intimés reconnaissent que leur fonds est grevé par une servitude de passage, mais également des parcelles 1-4-6 qui constituent

(en ce compris son chemin d'accès) présent sur la propriété de la Demanderesse et déterminer ses caractéristiques générales, * déterminer si le chemin actuel objet de la servitude de passage (en ce compris

ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

[S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général