Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
616243c91217cad6c01649f3
25 juin 2014
25 juin 2014
Greffiers, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER et lors de la mise à disposition : Fatia HENNI.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D et Mme A B, représentés par Me Spanier-Ruffier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Soignolles-en-Brie
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd366bd20aa057d9f3934
29 avril 2022
29 avril 2022
APPELANT Monsieur [S] [N] 88 Bis route de Seysses Apt 35 31100 TOULOUSE non comparant ni représenté à l'audience INTIMEE CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX 3 Boulevard Leopold Escande
Source officielle3ème chambre
62624884b1a50c277d4c5ce8
21 avril 2022
21 avril 2022
À noter que vous vous êtes vu refuser il y a plusieurs semaines un premier escalier non conforme. À aucun moment vous n'avez parlé d'une pose de l'escalier définitif après le mois d'août.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
10 avril 2019
cages d'escaliers et de leurs paliers - l'entretien et les réparations des tapis posés dans les escaliers principaux (mais non ceux des portes palières qui sont personnels aux propriétaires) - les réparations
Source officielle1ère Chambre
65b0ba718d0ccf000877e4ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] à la partie des combles cédées au-dessus de la cage d'escalier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d2
20 août 2020
20 août 2020
La société ... a adressé ses premiers plans d'exécution de l'escalier début janvier 2016 à la société Amela.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d82
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Alors qu'elle descendait l'escalier menant à la piscine construite sur ladite propriété, Ginette X... a chuté se blessant la cheville gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e754
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Monsieur Y... considérant que ces escaliers extérieurs empiétaient d'un mètre au sol sur l'assiette de la servitude de passage en lui interdisant l'accès à son terrain au moyen d'un véhicule automobile
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En l'espèce, il résulte du contrat souscrit entre les parties qu'il avait été convenu que la piscine soit équipée d'un escalier dont la description est la suivante : 'Escalier en banquette de 40 sur la
Source officielleCour d'Appel
X... Xc/S.A
6253ca74bd3db21cbdd8b138
19 novembre 2007
19 novembre 2007
d'accès à l'étage par rapport à la trémie de l'escalier venant du sous-sol et, partant, l'obligation de commander un escalier sur mesure et une échappée de tête insuffisante entre le plancher haut du
Source officielle4e chambre
64ae4e63dc6b4e05dbb0b965
4 juillet 2023
4 juillet 2023
construction ( lieux publics, escaliers bois...).
Source officielle1ère Chambre
67908cd71b5a79f73270555a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au visa principalement des motifs suivants : Indépendamment des éventuelles irrégularités du rapport d'expertise judiciaire, les désordres affectant les deux escaliers, qui ont été constatés tant par
Source officielle1ère Chambre A
5fdb156b8c64efa9ee8f96a0
11 avril 2019
11 avril 2019
Par contre, elles supportent un garde corps en verre, ce «'vitrage sur marches d'escalier'» que l'expert préconise de remplacer.
Source officielle1ere Chambre
627b55af76c5d9057df800ab
10 mai 2022
10 mai 2022
L'huissier a également constaté la présence d'un escalier extérieur qui vient en appui contre le parement du mur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e71
3 décembre 2007
3 décembre 2007
..à SAINT JEAN DE LA RUELLE, ont saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS aux fins de voir ordonner, sous astreinte, la démolition par leurs voisins, les époux B..., d'un escalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b00
24 mars 2017
24 mars 2017
Des désordres étant apparus sur la terrasse et les escaliers extérieurs recouverts de dalles de pierre, les acquéreurs ont obtenu, par ordonnance de référé du 21 décembre 2011, la désignation de l'expert
Source officielleChambre 1-6
67ef716f8d5c08d4a262e696
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle produit notamment des photographies des deux marches d'escaliers qui donnent sur un trottoir appartenant au domaine public. Ces escaliers sont protégés des intempéries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90025
17 décembre 2012
17 décembre 2012
La société Caraïbes Access Escapade est une société sous – traitante de la société Aero Ambulance dirigée également par Mme Marie – Céline B....
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0a
14 juin 2011
14 juin 2011
a retenu qu'il ne respectait pas les distances légales, ordonnant la suppression de cette vue illicite par la pose d'un grillage opaque ou la création d'un escalier fermé.
Source officiellePage 15 sur 333