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2 019 résultats pour « Defasques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0db1c25a97f0381f4ee5

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

le 14 mai 2014, la société ZIEGLER MAROC, appelante principale, demande à la cour de : réformer le jugement entrepris, Vu l'incoterm DAP [Localité 5], Vu que le sinistre est survenu après débarquement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Il sera donc défalqué les sommes de 180 ¿, 230 ¿ et 200 ¿ HT, soit une somme de 729, 56 ¿ TTC. L'ordonnance du bâtonnier de Saint-Malo, en date du 16 décembre 2013 sera infirmée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61e81a7b805de12b6a7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

fondée en son appel, - dire et juger [Localité 6] Habitat OPH bien fondé en son appel incident, - statuant à nouveau, dire et juger que les dépôts de garantie du logement et du parking ont déjà été défalqués

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162b61647859723647202fc

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

(57) [Adresse 1] [Localité 6] 2°) Madame [P] [R] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 9] (02) [Adresse 1] [Localité 6] Représentés et assistés de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e9

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

B... épouse Y... ... par Maître NUT, avoué assistée de Maître AULIBÉ ISTIN Paulette, Toque PC23, Avocat au Barreau de CRETEIL, Plaidant pour la SCP AULIBÉ ISTIN DEFALQUE du Barreau de Créteil COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b46

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

avait connaissance de la nature des cotisations, de leur cause (régularisation de cotisations en 2008 et appel de cotisations en 2010) et de leur étendue, étant précisé que dans la contrainte étaient défalquées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d738

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

quart est parfaitement cohérent et ne saurait être qualifié d'excessif, comme étant au plus de 2h, étant rappelé au surplus, qu'il y a toujours un délai entre l'heure d'atterrissage d'un avion, le débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbeecdc6046d47570e2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef6

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Ils maintiennent que la convention de VARSOVIE ne concerne que le transport aérien soit à bord de l'aéronef ou au cour des opérations d'embarquement ou de débarquement ou même dans un aéroport mais ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77e

Appel

10 février 2011

10 février 2011

qu'au regard des critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un avis du 21 mai 2021, la commission de réforme s’est prononcée en défaveur de sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de sa maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5e

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, Elles concluent que la STVI, en sa qualité d'exploitant du télésiège des Marmottes n'est tenue, pendant les opérations d'embarquement et de débarquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d754

Appel

10 février 2011

10 février 2011

.-59710 AVELIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Cathy Lina A...épouse X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc89

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

[H] s'empare du cor pendu à un arbre et en sonne avec force pour alerter le Prince, [N], et faire revenir la chasse afin de démasquer, devant tous, le faux paysan Loys.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163c2ba1a5f0a71dc3c9130

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

aux droits de la SARL ADB [M], représentée par son gérant [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Odile STRICH plaidant pour la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1d

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Le salarié ne restant pas à la disposition de l'employeur en cas d'annulation d'un cours de conduite, l'employeur est fondé à défalquer du montant du salaire mensuel les heures d'absence du salarié, si

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CA

Chambre sociale 4-2

65b36f778c0355000835f84b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ceux-ci nous ont conduits à envisager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement : 1/ Manquements aux procédures Internes Sécurité/Anti-démarque : - Le 24 novembre 2017, nous avons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1d

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

maritime ne peut se prévaloir de la présomption de livraison conforme, puisque la Société SOMACOM a pris des réserves claires et précises contre le bord le 30 novembre 2000, soit le jour même du débarquement

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01797_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01417_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

des captures et des produits de la pêche et de l'aquaculture marine (…) / II.- Les conditions mentionnées au I sont les suivantes : / 1° Lors d'une action de pêche, d'un transbordement ou d’un débarquement

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