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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c530
18 octobre 2007
18 octobre 2007
sommes données avec intérêts depuis l'assignation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab05
11 avril 2025
11 avril 2025
L'un de ces exemplaires est adressé au préfet, qui en donne récépissé.'
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e624
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Vu les conclusions de la compagnie ALLIANZ venant aux droits de la compagnie AGF et de Madame Isabelle C... épouse D...déposées au greffe le 18 mai 2010.
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba09831876844b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da492
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/02188 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCWN Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de chambre, assisté de
Source officielleChambre 1-5
69d9e447cdc6046d47d9d2fa
10 avril 2026
10 avril 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Mme [Z] [M] Représentant : Me Isabelle FICI de
Source officielleRETENTIONS
65449d55c71a6a83181c8e18
31 octobre 2023
31 octobre 2023
MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458b
2 mai 2019
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e724
12 mai 2022
12 mai 2022
DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c189
3 avril 2008
3 avril 2008
Par ordonnance du 10 janvier 2008, il a été donné mainlevée de ce placement. Madame X... et Mr Y..., bien que régulièrement convoqués, non pas comparu. Le ministère public a requis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8c
28 janvier 2008
28 janvier 2008
représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me CAUDRELIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
né le 20 Juin 1961 à PARIS Mme Isabelle Blanche Madeleine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549f
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Y... et Z... à mieux se pourvoir au titre de la mainlevée des articles séquestrés dont ils sont propriétaires, dit que les modèles dont la protection est revendiquée par la société LENA K appartiennent
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Isabelle Angèle A... épouse B... Robert A... Jean-Marie C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a831
12 février 2008
12 février 2008
Pendant 15 ans, elle a donné toute satisfaction à son employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844b
11 mai 2006
11 mai 2006
Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, conseiller,qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La sarl Etablissements André X... est créancière de madame Isabelle
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455612
11 juillet 2024
11 juillet 2024
seing privé en date du 19 mai 2021, la SCI Boogie-woogie a donné en location à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
15 mai 2008
Sans qu'il soit mentionné un seul chiffre dans ses conclusions permettant à la Cour d'avoir une idée de l'endettement dont il fait état, il produit deux tableaux d'amortissement de prêts dont l'un vient
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14a
27 mars 2008
27 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePage 15 sur 1158