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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02843_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
République française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484eb1a50c277d4c5bad
21 avril 2022
21 avril 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère, chargée du rapport Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille
Source officielle3e chambre
615e0e38c25a97f0381f5391
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jugement rendu le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/08498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
- Alain X... a été en opposition ouverte avec l'intervenant social, et a développé un sentiment de victimisation très fort.
Source officielleChambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle ajoute qu'il est établi à tout le moins que monsieur [J] est revenu à meilleure fortune au moment de l'activation de la caution par le créancier ainsi que la diversité des opérations immobilières
Source officielle14e chambre
6036175ba1b9927b23827abf
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 07/11082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Agnès FORBIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d8fe254500083149ea
25 avril 2024
25 avril 2024
de Commerce de PARIS en date du 18 février 2020 [Adresse 1] [Localité 9] Tous représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Tous assistée à l'audience de Me Christophe
Source officielle1ere Chambre Section 2
616e46335515594d6958c959
18 novembre 2014
18 novembre 2014
FOLTYN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
LECLERC ", prise en la personne de son représentant légal 1 La Belle Fontaine BP 81 57155 MARLY Représentée par CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Christophe X... ... 57155
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60329908b9f5fe0d9991845c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
18 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-15-000019 APPELANTS Monsieur [D] [Y] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
constitué SOCIETE THELEM ASSURANCES [Adresse 37] [Localité 17] Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-christophe
Source officielle1ere Chambre
65a77e618121050008662c09
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déclaration d'appel du 02 août 2021 APPELANTE : Mme [T] [E] [M] [I]-[A] épouse [Z] née le 08 mai 1958 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda53a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[S] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jean Christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ecc
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LA POSTE Infirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Stéphanie FONTAINE Me Christophe MORETTO 1CCC AJ 1CCC
Source officielle3ème chambre
6968c087cdc6046d47608dbe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557f0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre 8
6864c1f731953a33f9365df9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. **** Faits, procédure et prétentions Monsieur [K] [I] a saisi Maître Christophe Meyer, avocat au barreau de Strasbourg pour former une requête devant la cour européenne des droits de l'homme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officiellePage 15 sur 27