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Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

21 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [C]

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

22 mars 2017

naissance 1] 1971 à [Localité 2] comparant en personne INTIMÉE MUTUELLE MCD (devenue MUTUELLE MCD EOVI, MUTUELLE MCD EOVI-MYRIADE-ADREA-APREVA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

23 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente, Madame Valérie AMAND conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Greffier

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

13 décembre 2019

PREVENTION [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

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Pôle 2 - Chambre 7

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Appel

9 avril 2014

Madame [S] [L], éditrice [Adresse 1] [Localité 2] SA FLAMMARION Pris en la personne de son président du conseil d'administration madame [S] [L] [Adresse 6] [Localité 2] représentées par Me Christophe

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

7 septembre 2022

des Sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 393 102 249 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée de Me Clémence

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Chambre Sociale

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Appel

7 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [P]

Source officielle

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1bc

Appel

7 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c0

Appel

7 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

4 juillet 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

1 juillet 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8e

Appel

1 juillet 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d92

Appel

1 juillet 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [U] [

Source officielle

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d94

Appel

1 juillet 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association ADAPEI

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

1 juillet 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [V] [M] [

Source officielle

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9a

Appel

1 juillet 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9c

Appel

1 juillet 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [T] [G] [

Source officielle

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9e

Appel

1 juillet 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [G] [I

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

1 juillet 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [F]

Source officielle

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