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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
FAITS ET PROCEDURE Christiane X... et Paul Y... se sont mariés le 4 novembre 1961 sans contrat préalable. Ils ont eu trois enfants nés en 1966, 1970 et 1972.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0147cdc6046d4710bb67
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle15e Chambre A
615e0d1ac25a97f0381f4bc0
4 juillet 2014
4 juillet 2014
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre A - Civile
653a0662d0451e8318d0e97f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'article 386 du même code précise que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a94
23 novembre 2006
23 novembre 2006
LABCATAL en la personne de son représentant légal C/Christian X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant M. B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00041_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Perrin Le président-rapporteur, Signé : M. A Le greffier, Signé : C.
Source officielle2ème Chambre
65a23fce7ca18b0008e583ad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Cependant, par ordonnance du 19 octobre 2023, le juge de l'exécution a rejeté cette demande faute pour la banque de justifier que le recouvrement de sa créance fût en péril.
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e478
12 mai 2022
12 mai 2022
Par conséquent, l'instance est périmée depuis le 13 décembre 2019 ou, a minima, depuis le 4 avril 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee79cdc6046d4765bcfe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 16] - RG n° 20/02891 APPELANTS Monsieur [W] [R] né le 11 novembre 1970 à [Localité 15] (94) [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Thomas RONZEAU et plaidant par Me Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 Madame Christiane Marie-Dominique X... demeurant ...
Source officielleChambre civile
6618cf097935f50008be4261
11 avril 2024
11 avril 2024
PHILINGERIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Gaëlle PERRIN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Séverine LAVIE, avocat plaidant au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52c
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum 43100 BRIOUDE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429d7
1 octobre 2015
1 octobre 2015
- signé par Monsieur Christian HOURS, président et par Madame Isabelle THOMAS greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b06
12 novembre 2007
12 novembre 2007
cette qualité audit siège représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0642580 plaidant par le Cabinet RUIMY-CAHEN avocats au barreau de PARIS Maître Yvon PERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a623
23 avril 2024
23 avril 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU Eco Express
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Constance LACHEZE, conseillère Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e77
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00687_20230821
21 août 2023
21 août 2023
PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M. C La greffière, Signé : C.
Source officiellePage 15 sur 115