Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92067
23 février 2015
23 février 2015
APPELANT Monsieur Christian X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.
Source officielle1ère Chambre
65b4b19b7ef77d000880b62b
29 août 2023
29 août 2023
barreau de NANTES Madame [T] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f40
5 février 2004
5 février 2004
Elle demande donc à la Cour de dire que, dès lors qu'elle n'a pas été à même d'assister aux opérations de saisie, la saisie contrefaçon opérée le 11 janvier 2000 est nulle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bba
26 août 2013
26 août 2013
, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielle11e chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad6c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Ordonnance rendu(e) le 12 Octobre 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/04593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SAID
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
./ Christiane Z.... épouse A.... B..., Jean, Arthur A.... E.A.R.L. CASSOU RG N : 02/01756 - A C... C...
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b10
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Estelle GARNIER 05/12/2005 ARRÊT du : 5 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00031 DÉCISION RECOURS SUR L'ARRET de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 13 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f98
11 mai 2006
11 mai 2006
Ils soulèvent également l'extinction de la créance de Monsieur Christian Y... au passif de la société MTSI France pour ne pas avoir été déclarée ni acceptée.
Source officielle15e Chambre A
615e0d4dc25a97f0381f4cbf
9 mai 2014
9 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90689
13 mai 2013
13 mai 2013
COMPARANTE-assistée de Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 8056 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
MULHOUSE le 15 décembre 1998 d'une demande dirigéec/Mme Christiane Y
6253c991bd3db21cbdd88aac
9 novembre 2006
9 novembre 2006
2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE :SA BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée pa Me Michel WELSCHINGER, avocat à la Cour INTIMEE : Madame Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9f
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Mme Marie-Christine X...a accusé réception de cette mise en demeure le 19 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872f5
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Invoquant la défaillance de la société X... et Fils, la société M.B.K. a engagé une procédure de saisie immobilière sur l'immeuble hypothéqué à son profit par les consorts X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89011
5 octobre 2005
5 octobre 2005
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Octobre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02578 Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89013
5 octobre 2005
5 octobre 2005
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Octobre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02571 Monsieur Christian X...
Source officielle2ème Chambre
634a4f98acdcd6adff75aaaf
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c129
5 juin 2008
5 juin 2008
Christian A...
Source officielleChambre des référés
62e37901f18708e2e904afcb
20 juillet 2022
20 juillet 2022
BRETAGNE STRUCTURES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUILLET 2022 Le 20 juillet 2022, nous Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel d'Angers
Source officiellePage 15 sur 373