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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6528dfe1aaebb88318fda94c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielle1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44b0
1 août 2023
1 août 2023
B] [R] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 5] es qualités d'héritiers de Maître [N] [D], décédé le [Date décès 7] 2021, notaire associé de la SCP CHEVILLON
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bfd7
29 mars 2016
29 mars 2016
[K] [M] (Administrateur de la société CORCORAN) en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Arnaud CHATILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1596 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02850_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les trois plis ont été adressés à un bien possédé par le requérant à Viry-Châtillon.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
4 janvier 2012
de Grande Instance de PARIS - RG no 07/08188 APPELANTE SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE représenté (e) par son Président en exercice et tous représentants légaux 20 rue André Gide 92320 CHATILLON
Source officielleChambre 4-8b
67948315c6ca88188aff6b72
24 janvier 2025
24 janvier 2025
barreau de MARSEILLE INTIME CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 17], sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Amandine CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8f
24 juin 2008
24 juin 2008
demande en liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par le juge prud'homal des référés à titre de garantie de leur réintégration dans leurs fonctions de gérants du magasin " Petit Casino " de Chatillon
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e505
12 août 2011
12 août 2011
LYON SAS EGT ENVIRONNEMENT Les Jacquets 01370 BENY représentée par Maître Bénédicte RAJOT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : SAS LBDI Parc d'Activités Chalaronne Centre 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bc8
15 octobre 2013
15 octobre 2013
né le 26 Février 1961 à CHEVILLON (52170) ... 22300 LANNION Représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP DEBREU, MILON,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01633_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
De plus, il ressort des pièces produites et notamment de l'attestation du maire de Châtillon-en-Bazois que Mme A parle parfaitement le français, qu'elle est intégrée dans sa commune de résidence, qu'elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01504_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
que l'arrêté en litige récapitule de manière précise ses propres déclarations aux services de police, lesquelles sont particulièrement circonstanciées quant à son séjour, depuis fin mai 2023 à Viry-Châtillon
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
19 juillet 2023
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Alain CHARDON, substitué par Me Virginie RAYMOND
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69736d28cdc6046d476a5390
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 11] [Localité 5] Représentée par Me Alain CHARDON
Source officielleChambre de la Proximité
65531d4af2bdbd8318d80a80
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Cadastre 22] est couverte de vieux chaume et d'une quantité très importante de rumex montés en graine de couleur rouille et que, sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 23], des ronces et des chardons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représentés par Me Chardon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800571 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 novembre 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser
Source officielle1ère Chambre
69f042f3cdc6046d47ccd31f
27 avril 2026
27 avril 2026
juridictionnelle de [Localité 2] Représenté par Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [G] [W] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Alain CHARDON
Source officielleRéférés
6901af40748a422ad953cb6c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
représentée par son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Représentée par Me Alain CHARDON
Source officielleRéférés
6901af40748a422ad953cb75
28 octobre 2025
28 octobre 2025
représenté par son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Représentée par Me Alain CHARDON
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Adresse 4], ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [J] [T]., Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5055857dd64cbdaa5d0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND SARL immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 529 861 775 [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL
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