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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FIDELIA ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e50a5857dd64cbdaa60a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
AIRBNB FRANCE, représentée par Me Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0151 - N° du dossier 3009.3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°
Source officielleChambre 3-3
67ef716a8d5c08d4a262e652
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Société HOIST FINANCE AB Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a4
13 mars 2006
13 mars 2006
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMadame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d933
3 mars 2011
3 mars 2011
renonce à ses demandes de condamnation à dommages et intérêts et en application de l'article 700 du code de procédure civile, d'homologuer l'acte liquidatif du régime matrimonial établi par Maître ROUSSEL
Source officielleChambre 1-4
63c10514bf9fd47c90a135c9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DURACHER -ROUSSEL Copies certifiées conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour rejeter la demande d'autorisation unique de la société VSB Energies nouvelles, la préfète s'est fondée sur l'avis défavorable du conseil municipal de Roullet-Saint-Estèphe et sur le cumul de projets
Source officielleChambre civile 1-7
6778cef551d7dea0bca2b3e7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 03 01 2025 à : Le Ministère Public [S] [I] Me Romain PIQUET Centre Hospitalier Theophile Roussel
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e81cdc6046d47f5cf8e
18 janvier 2026
18 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielleRéparation dét.provisoire
68e7417eac880aa7ee21f1ce
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maître Théo BARRIERE, avocats au barreau de NANTES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Julien CHAINAY
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca591a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, adaptation des hauteurs des ouvertures en façade Sud et mise en 'uvre des nouveaux chaînages et linteaux afin que la construction définitive ne dépasse pas, en son point le plus haut, 2.60 mètres, et
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016801
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par M.
Source officielle6e chambre
6037441d4066032267c350b6
5 mai 2015
5 mai 2015
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle8e Chambre C
616250fa929f6bffa995b389
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e57
14 janvier 2015
14 janvier 2015
chiffrés à 21 627 euros par l'expert, Le maître d'ouvrage conteste les préconisations de l'expert quant à la confection des seuils, et quant à la réalisation d'une saignée dans le mur avec coulage d'un chaînage
Source officielleService des Référés
660e430b0740db0008fa931d
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce dernier, dans un rapport de visite du 07/10/2020, indique que : - des chaînages verticaux sont absents au droit de certaines ouvertures ; - les poutres béton en place ne respectent pas la géométrie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00105_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
a rejeté sa demande d'autorisation environnementale d'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Villecomte et Chaignay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par ailleurs, dès lors que les chaînages d’angle y sont inexistants et les encadrements simplement traités sans surépaisseur d’enduit, le maire de Vénissieux a pu, pour refuser de délivrer le permis de
Source officielleChambre sociale 4-4
6979a70dcdc6046d47f0d21b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [Y] né le 4 juillet 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c0959d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 6] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [H], [A] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurence ROUGET
Source officiellePage 15 sur 297