Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02051_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278 ; / () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La méthode retenue pour reconstituer les recettes de l'entreprise a consisté à déterminer, dans un premier temps, le chiffre d'affaires des ventes de boissons alcoolisées à partir des achats revendus,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02205_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Contrairement à ce qui est soutenu, la méthode de reconstitution retenue, fondée sur la détermination d'un ratio de vente des boissons par rapport au chiffre d'affaires des menus et d'un ratio de vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0692a57405de33178e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La décision objet du recours qui a reconnu que les produits 'cocktail (alcools et liqueurs); vin, spiritueux, eaux de vie, rhum, vodka, boissons alcoolisées à l'exception des bières, boissons alcoolisées
Source officielle1ère Chambre
659cf3010b6b43000800d8b2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Statuant dans la procédure opposant : Monsieur [N] [E] [F] [J] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 13] (35) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567d
7 juin 2001
7 juin 2001
KERDI pour le prix de 630.000 francs un kiosque de vente de boissons de la première catégorie et sandwichs ainsi que ses annexes, installé place de l'Hôtel de Ville à SAINT-ETIENNE (Loire). .
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86395
5 décembre 2002
5 décembre 2002
DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c192
23 juin 2016
23 juin 2016
du préjudice subi ; - Condamné la Société Boiron à régler à la Société square la somme de 4,500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné la Société Boiron aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
6700d6db836fac7141b7e8cb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Me Olivier LEVOIR LE : 04 Octobre 2024 COUR
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... de l’exercice du droit de communication auprès des deux fournisseurs de boissons, les sociétés Metro et Univers des boissons artisanales, ni communiqué les réponses de ces fournisseurs ; - en méconnaissance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Suivant la même logique, le vérificateur a renoncé à valoriser les quantités de boissons utilisées en cuisine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9386d9e13277d6e38ba
20 avril 2022
20 avril 2022
qui concerne l'activité des locaux commerciaux, Après délibération, l'assemblée générale décide de restreindre le mode d'occupation des locaux commerciaux dans l'immeuble, en excluant les débits de boisson
Source officielle8e Chambre B
6031dfbc80b9e1b37c98acb5
14 juin 2018
14 juin 2018
. *** Selon deux actes du 10 novembre 2015, la SAS Distribution Azuréenne de Boissons 83 (DAB 83) a mis à disposition de la SARL A2T exploitant un fonds
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Contrairement à ce que soutient la société Bilbao Café, la mesure en litige ne s'analyse pas comme la fermeture d'un débit de boisson prise sur le fondement de l'article L. 3332-15 du code de la santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B ne démontre pas que les incidences de ces modifications sur la détermination des coefficients correspondant à la proportion des boissons vendues isolément dans le chiffre d'affaires total seraient de
Source officielle1re Chambre C
6034cfddfd6307ba1203228f
22 septembre 2016
22 septembre 2016
du droit d'exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant invoqué par le déclarant ni de l'exactitude des déclarations ; que seul le déclarant y affirme que le débit de boissons
Source officielle1re Chambre B
61627eb238d18b7ebf63d377
19 septembre 2013
19 septembre 2013
* En appel la discussion porte sur le point de savoir si monsieur [J] a fait appel à un traiteur bénéficiant de l'ensemble des autorisations requises (en particulier une licence de vendre des boissons
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad40
13 février 2008
13 février 2008
dès lors que la langue utilisée est facilement comprise par les acheteurs ; que le site www.2340.fr a été élaboré par 6 des organisations professionnelles les plus représentatives de la filière des boissons
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort en effet de ces tableaux que le vérificateur a opté pour un classement alphabétique des achats de boissons alcoolisées, en indiquant, pour chaque boisson recensée selon cet ordre, la date et
Source officielle1ère Chambre
695e096d75782d5f060c5617
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALCESTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin-Gosselin Me Blanquet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officiellePage 15 sur 177