, et ce « aux mêmes charges et conditions » que le bail initial.

Par acte du 3 septembre 2012, la SARL IKAR a cédé son droit au bail à la SAS l'Eclair de génie.

L'huissier constatait l'inachèvement des travaux prévus au bail et relevait diverses malfaçons.

[Y] [J] et Mme [I] [M] épouse [J] ont donné à bail à M. [L] [D] un appartement situé 118, Boulevard Estèbe à Toulouse.

[Z] étant décédé, le bail a été transmis à son épouse, Mme [N] [U], veuve [Z].

[R] devait surveiller le remplissage de la brouette et mouiller le béton à l'aide d'un tuyau d'eau ; qu'après le vidage d'un second volume de béton, le chef de chantier, M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aincille à leur demande de copie de la convention et de son annexe jointes au contrat de bail

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 25 août 2020, Monsieur [X] [L] et Madame [U] [R] épouse [L] ont consenti à Monsieur [O] [E] un bail d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 1] à [Localité 1], pour

en la personne de Maître Pascal BALLY prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile dénommée GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ZAFFANI FRERES ayant son siège [Adresse 1] représentée

APPELANT Monsieur [V] [F] ALIAS [D] OU [Y] né le 09 Février 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Elise BESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise attributaire concernant le marché public portant sur la fourniture de bétons

[Y] [J] a donné à bail d'habitation à M. [M] [I] un appartement sis [Adresse 4] à [Localité 4], pour un loyer mensuel initial de 440 euros, outre 60 euros de provisions sur charges.

NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Jeannette BELROSE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er octobre 2011, la société Les Fossettes de [Localité 4] a donné à bail

COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE

à la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 9 avril 2025 par la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu l'avis

Au terme du bail, le loyer s'élevait à la somme de 55.203,44 euros.

[M] ont donné à bail à M. [R] [Y] et Mme [D] [X] un local à usage d'habitation situé au [Adresse 3] [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 520 euros, hors charges. M.

. *** EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 2023, la société anonyme In'Li Paca a donné à bail d'habitation à M.