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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE N° SIRET : 552 120 222 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, Postulant/plaidant, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E avec les intérêts à compter du 21 juillet 2019 pour la somme de 1 190 812,01 euros et à la date du 15 juin 2023 pour le reliquat avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière, au versement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E avec les intérêts à compter du 21 juillet 2019 pour la somme de 1 190 812,01 euros et à la date du 15 juin 2023 pour le reliquat avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière, au versement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94c3
3 avril 2024
3 avril 2024
N°SIRET : B 702 010 513 prise en la personne de son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94df
3 avril 2024
3 avril 2024
CREDIT LYONNAIS, ayant son siège central situé [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 3] N°SIRET : 954.509.741 Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70df
19 avril 2023
19 avril 2023
795, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933a9
13 avril 2023
13 avril 2023
après l'arrêté de fermeture, quatre année durant lesquelles M.
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696567
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236648c924eadffcc463b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SCA FRUITS LEGUMES FLEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
poursuites et diligences de son directeur général N° SIRET : 954 509 741 00011 [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SIREN : 775 670 284 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
1 avril 2025
1 avril 2025
2017 soit 85 100 euros ; - de juger que sa perte d'exploitation entre les années 2017 et 2021 a été légitime et objectivement fixée par le sapiteur comptable, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a7
4 avril 2024
4 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me Lenah DARMON
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e4
25 avril 2024
25 avril 2024
barreau de PARIS, toque : E0173 GROUPE HOSPITALIER [18] [19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Anne
Source officielle19e chambre
5fd9459aaf084d2ca98048f5
11 mars 2020
11 mars 2020
reproches au cours des derniers mois pour mieux l'inciter à quitter son poste, n'avait pas hésité à lui supprimer de manière unilatérale son bonus 2012/2013, après l'avoir empêché d'atteindre chaque année
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, société anonyme agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée de Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
dans les affaires RG n° 14/17089 et 14/17137 ) ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
no 14/ 17089 et 14/ 17137) ayant son siège au 29 boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Piquet pour la commune de Chevreuse, de Me Darmon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de l'uni et de l'adhérence au bout d'une année de fonctionnement ".
Source officiellePage 15 sur 16