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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5b5
26 avril 2024
26 avril 2024
INOVIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Immatriuclé au RCS de PARIS sous le numéro 802 377 911 Représentée par Me Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA &
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162da6cdda066944ee0e82e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Par acte du 4 juin 2010, la société Riello onduleurs a fait délivrer à la société Foncière Bois Briard un congé pour le 31 décembre 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616243be1217cad6c016490a
18 décembre 2013
18 décembre 2013
[F] a fait assigner la société Art bois restauration, occupante des lieux et par actes des 12 mars 2010 et 17 novembre 2010, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03045_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B A, ressortissant égyptien né le 24 août 1975 à Alexandrie, qui a déclaré être entré en France le 1er août 2015, a sollicité le 4 avril 2018 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d71
4 décembre 2013
4 décembre 2013
C/ Alejandra Z... D. B/ E.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il manque la crédence au-dessus de la vasque. » 'Confirmer que l'installation d'une crédence ne relève pas des prestations visées par les bons de commande.
Source officielleRecours Hospitalisation
644cb56756c9f0d0f8b6f359
28 avril 2023
28 avril 2023
Portalis DBVI-V-B7H-PMSQ Décision déférée du 11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/0597 APPELANT Monsieur [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049c8
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 12/00707 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
ENTRE : SARL BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE Zone industrielle du Bois Joly 85500 LES HERBIERS/ FRANCE Représentant : Me Alexandre BRUGIERE substitué par Me GAUTIER-DELAGE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE
Source officielleChambre commerciale
67ecc7db8e074ba02f40a3a9
1 avril 2025
1 avril 2025
représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01998_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2021, 14 janvier 2022 et 7 avril 2022, l'association Borderline, représentée par Me Alexander, demande à la Cour :
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b7194b201587f74be0130
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[F] ne saurait être tenu à une quelconque somme au titre du bon de commande n° 142006 pour lequel la condamnation est sollicitée; A titre subsidiaire : - Prononcer la nullité du bon de commande n° 142006
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01676_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, ressortissant égyptien né le 5 janvier 1988 à Alexandrie, qui a déclaré être entré en France le 8 juillet 2014, a sollicité le 13 octobre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions de
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6935
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d271b
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01358_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il appartient en conséquence à l'autorité compétente de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées à assurer le maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement pénitentiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
29 mars 2013
substitut général, GREFFIER : Mme Annie SIMON lors des débats et de Monsieur GENDROT lors du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Alexandra
Source officielle4ème Chambre
6a0fe971cdc6046d4787e37a
21 mai 2026
21 mai 2026
[B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra ILLIAQUER (2) Me Agathe BELET Me Claire LIVORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
L'instance a été reprise par ses héritiers, Alexandre X..., Marie Y..., Christiane X..., Josiane Z..., Nadiège A..., Serge X..., et Antony X....
Source officiellePage 15 sur 139