deux appartements, moyennant la somme de 85.000 €.

, les combles n'étaient pas accessibles: ils n'auraient été apparents qu'après détuilage.

déduire de son apparition dans un très bref délai après la vente.

MOTIFS 1 / Sur la vente : L'article 1582 du code civil dispose : "La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

Ces développements ne permettent pas de retenir que les vendeurs avaient connaissance d'un vice non apparent ayant affecté le bien à la date de sa vente.

En conséquence, à titre principal, - prononcer la résiliation du contrat de vente du 17 mars 2017 ; - condamner les époux [M] à leur restituer la somme de 161 000 euros au titre du prix de vente.

Les experts s'accordent ainsi sur le fait que le défaut d'étanchéité du moteur a son origine antérieurement à la vente.

Par jugement du 17 octobre 2017, le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a : - Annulé la vente conclue le 30 décembre 2008 entre Mme [P] [C] et la SNC Océanis CF portant sur l'appartement

S'il a pu être remis en vente rapidement, il apparaît que la vente en résultant est intervenue le 5 juillet 2019, à un prix supérieur de 5.000 euros.

L'intimé répond que : - il a été communiqué aux acquéreurs, lors des promesses de vente et des actes de vente, l'ensemble des plans des réseaux du lotissement, donc le plan des réseaux humides et le

Elle souhaite qu'il soit fait injonction à la société RAVENSBURGER de retirer de la vente le jouet " poterie artiste " sur le marché français, qu'il lui soit fait interdiction de poursuivre toute publicité

La société Volkswagen Group France a pour activité l'importation et la vente en France des véhicules neufs des marques du groupe Volkswagen, dont la marque Audi.

L'installation d'appareil, est elle aussi indissociable de la vente et ne constitue qu'un simple branchement.

qualité de technicien du bâtiment ayant construit l'immeuble, le vendeur est tenu de connaître le vice et qu'à ce titre il ne peut se prévaloir de la clause de non garantie insérée dans le contrat de vente

d'un commandement de payer, demeuré infructueux, en date du 5 juin 1996, Maître B..., substituant Maître D..., a dressé, le 12 juillet 1996, dans les locaux de la clinique, un procès-verbal de saisie vente

aurait été créé pour l'occasion ; qu'elle l'a mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 septembre 2006 de cesser immédiatement de copier sa gamme, ses tarifs de vente

[N] à venir récupérer par ses propres moyens et à ses frais le bateau, la remorque et le wakeboard après en avoir restitué le prix de vente, - condamner M.

Pour prononcer la résolution de la vente, le juge a retenu que M.