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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f2e6b5cdc6046d470cadb0
29 avril 2026
29 avril 2026
sur un site arboré, de sorte que l'allée en litige, qui traverse le jardin, fait partie du bien assuré dont elle est selon lui indissociable.
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7909
2 avril 2024
2 avril 2024
, de manière non contestée, prescrits et prodigués suite à un précédent accident du travail survenu chez le même employeur, et de seconde part ne sont pas étrangers aux nécessités essentielles de la vie
Source officielle4e chambre civile
64a7b0733bcaf505db696787
6 juillet 2023
6 juillet 2023
impératives d'ordre public du code de la consommation, la question est nécessairement dans les débats ; de seconde part, la lecture de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 05/03/2020
Source officielle2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf3b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[B] [T] [K], demandeurs, de seconde part, M. [I] [GC], M. [OE] [R], M. [S] [H], Mme [J] [P] épouse [C], M. [V] [P], Mme [AV] [PV] et Mme [JI] [L], défendeurs, et, de troisième et dernière part, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
- Sur les dépens : La nature familiale du litige conduit à dire que chaque partie conservera la charge de ses entiers dépens.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b61da31367c908eb641
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'une seconde part, la société Copas Systèmes s'appuie sur des attestations qui restent insuffisantes à caractériser le comportement reproché au salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cb
30 juin 2014
30 juin 2014
Par lettre du 4 décembre 2010, le père de M X... a fait savoir au proviseur du lycée que son fils n'effectuerait pas la seconde partie du stage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904d
8 février 2007
8 février 2007
LES PARTIES ONT ETE CONVOQUEES PAR L.R. avec A.R. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2006, en audience publique, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05cef56904f13d44d6b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D'une seconde part l'employeur, qui conteste avoir modifié les horaires quotidiens, explique que «'les hôtels préparaient une fiche mentionnant uniquement les chambres devant être nettoyées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91691
26 mai 2014
26 mai 2014
La cour relève de première part qu'il n'est pas régulièrement justifié de la réalité des propos prêtés au salarié, et de seconde part, qu'il résulte des mentions figurant dans le jugement déféré, que le
Source officielle1ère chambre civile B
6787524afc8e837eda8a61a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon jugement avant dire-droit du 19 décembre 2022, le juge de l'expropriation a ordonné une expertise confiée à M.
Source officielle8e Chambre C
61624a7aa68110eae5b68fdc
3 avril 2014
3 avril 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8aaaebb88318fda65e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le soussigné de seconde part s'engage expressément à restituer au propriétaire du fonds la licence IV au terme du contat de location-gérance, celle-ci étant un accessoire audit contrat.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'une seconde part, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a1884797
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'une seconde part, si Mme [J] a certes établi qu'elle a écrit par lettre du 24 septembre 2019 à l'institution de prévoyance Humanis pour se plaindre du fait que son employeur lui a rétrocédé avec retard
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7371
4 avril 2024
4 avril 2024
D'une seconde part, l'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielle1ère Chambre
65aa2d96009f81000890db78
16 janvier 2024
16 janvier 2024
succession [I] du 8 décembre 1947 et acte de donation-partage [I] du 21 mai 1946 (seconde partie de la [Cadastre 8] bornée à l'est par 'la [Adresse 23]') - acte de donation-partage [I] du 20 décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282357a007b88ee1566eb
20 septembre 2013
20 septembre 2013
un et de la partie deux divisée par douze.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de5683f470e3416dc34
18 mai 2011
18 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2011 (n° 138 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a4d8f6cc6d55dd3f72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocats plaidants Maîtres Wissam Mghazli et Ezzine Andoulsi Avocats au barreau de Paris S.C.P
Source officiellePage 14 sur 4852