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22 805 résultats pour « prétentions à l'encontre d'une partie contre laquelle il n'a pas conclu en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6843b6c6260008b5309c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 S.C.I.

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

65aa20bba34ad100085817aa

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle n'a donc formé aucune prétention à l'encontre de la société Abeille ce dont il résulte que la déclaration d'appel est caduque à l'égard de cette société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9496c

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

W... et la SA Buildinvest pour laquelle il n'a pas qualité puisqu'ouverte uniquement à l'acheteur, la prétention tendant à revendiquer l'objet de cette vente dont il a été déclaré judiciairement propriétaire-et

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4225331f58c9ee86eac

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 octobre 2024. Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a099032be3e083f4fad48c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

a vocation à s'étendre àl'ensemble des parties.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea781f47e994feb2609

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ses prétentions telles que soutenues devant les premiers juges.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f228a942a604f5e93363

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- toute demande formée contre une personne autre que celle à l'encontre de laquelle les prétentions peuvent être formée est irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba63ea6533065f551ecc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

la société NBB Lease de toutes ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f40

Appel

5 février 2004

5 février 2004

entre les parties ; - condamner la Société Z... à leur payer, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, au titre des frais de première instance, la somme de 5.000 euros, et

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c4cdc6046d47116041

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon contrat en date du 18 mai 2021 prenant effet

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f85bbe0ac41ca81b1a9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a conclu au fond le 16 décembre 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d83

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de l'appel : . que la société CAMBTP ne peut justifier d'aucune succombance alors qu'elle n'a élevé aucune prétention à son égard en première instance ainsi qu'en appel ; . que nul ne plaidant par procureur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qu'à la date à laquelle ils ont consulté un conseil ou à la date du rapport d'expertise qui leur a permis d'appréhender le dommage dans toute son ampleur ou encore à la date de la première facture de

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e714

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

- sur l'irrecevabilité des demandes de la société Chalets Fabre à son encontre La société Chalets Fabre conclut pour la première fois en appel contre elle.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6969351dcdc6046d476fd301

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la première fois devant la cour. 2/ Sur la recevabilité des demandes de la société [J] et [L] à l'encontre de Mme [D] 2.1 Moyens des parties Mme [D] fait valoir qu'en première instance, la société

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e4ffde28ee420711297

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[H], [V] et [K] [C] s'étaient abstenus de soulever au cours de la première instance se heurte à l'autorité de la chose jugée de l'arrêt du 20 octobre 2015 de la cour d'appel de Paris laquelle a tranché

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c10977bf9fd47c90a13c1a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

contre la société JMD Immobilier, l'arrêt rendu le 10 janvier 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

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CA

2ème Chambre

67f8a21b40b8f5486fedd825

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

laquelle elle a également intimé la seule Mme [Z].

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CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SCI Moulin de la Rochette n'a pas conclu sur l'incident.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb599fea95005de85f3af

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[U] tire les conséquences du refus de remise des pièces réclamées en première instance.

Source officielle