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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc91
13 avril 2011
13 avril 2011
* * * EXPOSE DU LITIGE : Le 28 février 2006, l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Le Neptune C à AJACCIO votait la fermeture du parking communs par une chaîne automatique
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf194
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il était notamment prévu la réalisation d'un parking en enrobé pour un montant de 21 985,70 euros HT. La SACRE a sous-traité les travaux de l'enrobé du parking à la société Lafarde.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c0955d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
J] ont assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins notamment de lui voir ordonner de laisser libre d'accès son parking
Source officielleChambre 1-5
63d37962d1bc2605de4b45a5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [U] les sommes de : *500 € par année pour la création fautive d'un parking deux roues, *522,10 € au titre d'une mauvaise répartition des charges, *248,07 € concernant l'installation du système
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MEPA CPAM DE LA CHARENTEc/S.A
65a0e8e05bbe450008b2cce4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mr [X] [H] est donc sorti sur le parking pour aider a soulever ' Surcharge lors du relevage moto".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / () / Règles particulières pour l'ensemble de la zone V UB : / () / 3) Pour l'ensemble des hauteurs : / - Parkings semi-enterrés, compris dans le volume de la construction, il sera admis une tolérance
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60322d083189c763d7e02622
30 mars 2018
30 mars 2018
Cet immeuble, et notamment son 2e sous-sol, dont le plan de décembre 1964 montre qu'il devait être à usage de chaufferie et de parkings avec issue par la propriété voisine (alors occupée par la SCETA)
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa4
30 mars 2018
30 mars 2018
Cet immeuble, et notamment son 2e sous-sol, dont le plan de décembre 1964 montre qu'il devait être à usage de chaufferie et de parkings avec issue par la propriété voisine (alors occupée par la SCETA)
Source officielle4e chambre
615e0e49c25a97f0381f546f
20 octobre 2014
20 octobre 2014
par les époux [K] de parkings dans la ville et 4.240 € pour perte de location.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec658667f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
. ***** Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] sise [Adresse 1], à [Localité 4] (Seine-Saint-Denis), a, pour remédier à l'existence de fissures dans le plafond de son parking et aux
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e0
20 septembre 2005
20 septembre 2005
donnés à bail à Mademoiselle C...; Que cette dernière a été licenciée le 30 novembre 1998 par le CREDIT LYONNAIS pour motif économique; Que par acte authentique du 29 novembre 2002 les logement et parking
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdb90a63e90036f1a1b080c
22 février 2019
22 février 2019
La réception est intervenue avec de nombreuses réserves, portant sur la façade arrière du bâtiment, les parkings et caves et en'n les gaines palières.
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f599
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] [M] à prendre les dispositions pour que l'ASLH soit intervenante volontaire à titre principal dans la procédure « Assignation contre SFF en restitution du Parking ouvert au public ».
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cfb
2 avril 2024
2 avril 2024
est desservi par un portail de 12m de long situé à environ 30m de profondeur sur le terrain à usage de parking commun à l'ensemble des occupants de l'ensemble immobilier.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94cd
3 avril 2024
3 avril 2024
[Y] [K], *à la conservation de la pleine propriété du parking [Adresse 7] par Mme [F] [E] avec un droit d'utilisation personnelle attribué à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5377
17 décembre 2009
17 décembre 2009
créance de TVA (admise pour 21 294,99 €), sur l'indemnité pour non réalisation des travaux, fixée à 20 000 €, et qu'il a rejeté la demande de la SCI [Adresse 9] de dédommagement pour l'absence de parkings
Source officielleChambre 1-5
5fda1d7f499bc4619982476e
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Dans le point numéro 17, le syndic a sollicité la remise en peinture des délimitations des parkings extérieurs, extrémité sud de la copropriété en précisant que seraient matérialisés les parkings numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37f
27 février 2008
27 février 2008
l' utilisation du parking par les poids lourds particulièrement dangereuse et compliquée.
Source officielle6ème Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feac2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, la SCI CH Immo Pro fait valoir que le parking ne fait pas partie du bail commercial conclu entre les parties.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b1fbb40ec8318f31d6f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, - du désordre affectant la porte du parking, - du désordre affectant la porte de sortie piétons arrière du parking, - du désordre affectant la gâche électrique du portillon d'entrée, - du désordre
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