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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il conclut qu'il existait un harcèlement moral certain, que l'employeur aurait dû avoir conscience de ce danger et qu'il existe un lien de causalité entre ce comportement fautif et son état de santé.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f439c
23 avril 2025
23 avril 2025
[Z], à qui il incombe d'apporter la preuve de la conscience du danger par son employeur, ne produit aucun élément objectif de nature à démontrer que l'interrupteur du clocher présentait un dysfonctionnement
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de réprimer le seul fait de se présenter publiquement en état de nudité sans que cette nudité soit accompagnée d'un comportement de nature sexuelle ou obscène ; - aux libertés d'opinion et de conscience
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514aa2ead9ed860b6edc
30 juin 2011
30 juin 2011
; que le manquement à cette obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la Sécurité Sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielle14e Chambre
616301494c6681071edf670c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
celui ci ; Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973166fcdc6046d4763468d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] de prouver que la Poste devait avoir conscience du danger et n'a pas pris les moyens nécessaires pour l'en préserver, preuve qui n'est pas rapportée.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b477b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité. En l'espèce, M.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b477d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité. En l'espèce, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bb
9 mai 2012
9 mai 2012
Cette objection juridiquement pertinente, ne peut cependant qu'interroger au plan des faits.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306d7ed1ea8318112483
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur la faute inexcusable et la conscience du danger, elle prétend avoir alerté son employeur à de multiples reprises, ainsi que l'inspection du travail et le médecin du travail, sur ses conditions de travail
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce142000838974f
18 avril 2024
18 avril 2024
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielle2ème chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca47c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1b
18 avril 2025
18 avril 2025
- en usant de son pouvoir disciplinaire, elle ne pouvait davantage avoir conscience d'un quelconque danger. M.
Source officielle14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04e
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Ils affirment qu'aucun moyen de protection individuelle utile n'a été mis en place, alors que les employeurs auraient dû avoir conscience du danger, et que les règles relatives à la protection des salariés
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50e
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Elles contestent une faute inexcusable qui leur serait imputable dès lors qu'elles ne pouvaient avoir conscience du danger et qu'elles avaient pris toutes les mesures de prévention et de protection sur
Source officielle15e chambre
5fd90f0bf8dc7da8b6873412
24 juin 2020
24 juin 2020
la somme de 1 063,50 euros au titre des congés payés afférents ; pour l'année 2014 : 813 euros au titre des primes exceptionnelles, 2 400euros au titre des primes sur objectif, 4 917 euros au titre de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31077ed1ea83181125a0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La conscience du danger, dont la preuve incombe à la victime, ne vise pas une connaissance effective du danger que devait en avoir son auteur.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdd7d64b8a05b28fe120b3e
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Une personne a vu Mme X... depuis la vitrine du magasin allongée par terre, et est allée prévenir les policiers qui ont réussi à pénétrer dans le magasin, Mme X... était consciente mais faible.
Source officielleChambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc40316c
29 septembre 2016
29 septembre 2016
De plus, les inspecteurs pré-recrutés par l'URSSAF Aquitaine sont désormais formés et nommés dès obtention de leur certification.
Source officielleJurid. Premier Président
63cf8480a6687f7c904cba87
23 janvier 2023
23 janvier 2023
instances introduites à compter du 1er janvier 2020, l'acte introductif d'instance ayant en l'espèce été délivré devant le premier juge le 7 décembre 2021 ; Que la société demanderesse a bien conscience
Source officiellePage 14 sur 226