-12 838,50 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cinquième lieu, alors qu'en vertu d'une note interne vos souhaits quant à la date de prise de congés devaient être communiqués avant le 20 juin, ce n'est que le 7 juillet 2023, par SMS, que vous avez

Sur la régularisation de l'intéressement au titre des ventes 'code rouge' Si [B] [K] n'a pas signé l'avenant de commissions pour 2009, il a toutefois ratifié une note interne relatives aux conditions

diffusion de notes internes.

Monsieur [O] [L], la nécessité d'une formation supérieure poussée ou d'une qualification spécifique, la connaissance de normes réglementaires, ' au sein des sociétés du groupe Eiffage infrastructure : une note

Nous avons enfin constaté à ces occasions que les collaborateurs de votre équipe n'étaient même pas avertis des procédures et notes internes à appliquer, auxquelles certains d'entre eux n'avaient pas accès

Mme [L] s'est dispensée de répondre aux notes et propositions de Mme [G] sur les sujets suivants (note interne Code du Travail adressée par mail du 4 mai 2018 - note Cadre soumis à des horaires adressée

[C] au paiement de 2 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

Au soutien de cette allégation, elle produit une 'note interne', datée du 2 septembre 2002 et contre-signée par Monsieur [F], aux termes de laquelle elle lui transmettait 'un certain nombre de documents

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages et intérêts pour non mention du droit individuel de formation sur la lettre de licenciement, dommages et intérêts pour non mention du droit au

auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note

auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de la considérer comme affectée à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note

B devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application

A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application

auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note

auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note

A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application

A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application