Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

[M] [N] a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions. Le 11 octobre 2022, M.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R.

[C] a, dès le 24 juillet 2018, sollicité du cabinet Rexco Conseils des explications concernant la situation intermédiaire, qui lui ont été ultérieurement transmises. M.

Par déclaration en date du 26 décembre 2023, Monsieur [M] [I] a interjeté appel de l'ordonnance.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 octobre 2022 et l'affaire a été appelée à l'audience le 22 novembre 2022.

L'affaire a été enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/01037 et, après plusieurs renvois, a été appelée à l'audience du 4 juillet 2025.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou, déléguée à la Cour d'Appel

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 novembre 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience le 28 novembre 2023.

La SCCV [Adresse 9] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 29 décembre 2023. La procédure devant la cour a été clôturée le 5 juin 2025.

Il en résulte que par l'effet de l'appel, aucun préjudice n'a été causé à M. [A] et à Mme [H] par la faute ainsi commise en première instance.

Le 18 octobre 2022, la société Timauto a interjeté appel de cette décision : * en tous ses chefs, sauf celui ordonnant à l'expert-comptable de restituer des fichiers, * et en ce que le tribunal n'a pas

La créance de la société [B] a été contestée en totalité par la société Phycomat, conduisant le liquidateur judiciaire à proposer son rejet pour la somme de 1 292 836,08 euros, ce qui a été catégoriquement

Par infirmation du jugement entrepris, qui a imputé sans raison au prêteur des manœuvres destinées à dissimuler une forclusion, alors que nonobstant les «annulations de retard» auxquelles il a été fait

[L] [C], auquel a été signifié à la demande de M. [U] par acte remis à étude le 16 septembre 2021, la déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai, n'a pas constitué avocat.

En toutes hypothèses, l'appel a été interjeté le 19 février 2024, soit dans le délai de 10 jours.

rejeté l'exception de forclusion soulevée par G..., es qualités et a débouté les intéressés de leurs demandes.

Une délégation de loyers a été convenue entre les parties. En exécution de cet acte, le CIFD a fait délivrer à M.