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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Un ajustement en fin d'exercice permettra la reddition des comptes afin de garantir le remboursement à l'euro l'euro et la parfaite neutralité pour le budget communal ". 6.
Source officielleChambre 1-1
631834040876004f131a5dd5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Concernant l'ouvrage 02, photographies à l'appui: - le meuble est déplacé par rapport à son installation initiale, de nombreuses malfaçons sont relevées, épaufures du fait de mauvaises découpes, ajustement
Source officielleChambre 1-11 HO
669b52f6a3418ee2ae72d0b0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Nous envisageons la mise en place d'un programme de soins dès que le traitement de fond sera ajusté. ' À L'AUDIENCE Monsieur [R] [L] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Le représentant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46b5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
conformément aux dispositions de l'article R. 131-2 du code de la sécurité sociale, à savoir le calcul des cotisations à titre provisoire sur le revenu déclaré en année N-2, puis à titre provisionnel ajusté
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c98da90185712ea2a1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ils ont confirmé leurs prétentions initiales, demandé ' d'annuler l'indemnité d'occupation d'un montant de 2.000 euros mensuels', et à titre subsidiaire, demandé ' d'ajuster ' l'indemnité d'occupation
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257ffcf93851fdd648f3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
non-paiement même partiel d'un terme à sa date d'exigibilité, le loueur se réserve le droit de résilier le contrat et que le locataire sera tenu de verser au loueur, en sus des loyers impayés, « l'ajustement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688c4c49119f12788f059de5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 28 juillet 2025, son conseil a fait parvenir au greffe un écrit précisant que l'intéressée demande un ajustement de son traitement, qu'elle souhaite bénéficier de permissions de sortie afin de pouvoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c87ecbbb650faffb071
16 avril 2025
16 avril 2025
Enfin, sur le fond le certificat de situation souligne la nécessité de poursuivre la mesure d'hospitalisation sous contrainte pour permettre d'ajuster le traitement de Monsieur [O].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01229_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une délibération du 16 décembre 2021, le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a ajusté son protocole du temps de travail en instaurant une sujétion d’engagement et de continuité de service
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
monteur de structures aéronef devaient, en application des dispositions conventionnelles précitées, être embauchés en tant qu'ajusteur monteur/ajusteur monteur cellule avion, sans que les nuances relatives
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f1
9 juin 2004
9 juin 2004
l'expertise permettent de constater que l'évolution de carrière de Monsieur Y..., comparée à celle des autres salariés ayant exercé les mêmes fonctions que lui, c'est à dire fraiseur entre 1966 et 1981 puis ajusteur-monteur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04d
9 août 2022
9 août 2022
* * * EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [W] [J] a été embauché par la société FIGEAC AERO par contrat à durée déterminée à compter du 3 juillet 2006 jusqu'au 30 septembre 2006, en qualité d'ajusteur
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389933
18 avril 2024
18 avril 2024
spécialisé du 1er juillet 1976 au 30 juin 1978, Ajusteur qualifié du 1er juillet 1978 au 26 février 1980, HBL - Unité d'exploitation de Reumaux : Piqueur montage du 27 février 1980 au 29 février
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b677
9 avril 2025
9 avril 2025
[I] m'a développé rapidement le fonctionnement en m'expliquant qu'une fois régler (sic) la consigne du poids souhaité : la machine pèse automatiquement le poids désiré sans que l'opérateur n'ajuste le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
24 mai 2019
24 mai 2019
de comptable ' que, dans le cadre de ses fonctions, elle accomplissait seule, et dans le cadre des secteurs qui lui étaient attribués, des tâches d'analyse, de cadrage, de révision nécessaires pour ajuster
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d07f
20 janvier 2017
20 janvier 2017
La fiche descriptive du poste approuvée par le médecin du travail a indiqué que ce poste 'devait courir sur une durée à définir puis à ajuster en fonction de l'évolution de l'état de santé de [G] [I] et
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
France LLP a ensuite procédé à trois recherches supplémentaires au moyen de la base de données " DealScan " éditée par " Loan Pricing Corporation " et a apporté, à chacune de ces recherches, des ajustements
Source officielle2ème Chambre
63104b764709e24f13d553aa
30 août 2022
30 août 2022
mensualités de 175,09 euros à régler en plus du loyer et des charges courants, le premier versement devant intervenir dans le mois de la signification de la présente décision, le dernier versement étant ajusté
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [L] présente toujours une hypersensibilité difficile à réguler et il persiste des éléments dépressifs significatifs malgré l'ajustement thérapeutique.
Source officiellePage 14 sur 171