Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64e84483e90364d9695a7b32
24 août 2023
24 août 2023
2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, conseiller faisant fonction de président, Madame Isabelle CHUILON, conseiller, chargée du rapport, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64ed8a631750dbd9693ff409
25 août 2023
25 août 2023
l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier, et lors du délibéré : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64fab9cf0f624005e653f4a9
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, conseiller faisant fonction de président, chargé du rapport, Madame Isabelle CHUILON, conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66a33c2502a12a235bae6d22
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Et lors du délibéré par : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, Madame Françoise SIMOND, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbd05d6f7f678d49028
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, Présidente, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2989
19 juillet 2022
19 juillet 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66975e9292a5b3e8ade13e72
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Et lors du délibéré par : Monsieur Cyril GUYAT, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ******** Exposé
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
669a019abf9da27f384b0d88
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Et lors du délibéré par : Monsieur Cyril GUYAT, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ******** Exposé
Source officielleChambre Commerciale
6868b51e9508abe851204658
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. - que l'estimation réelle du fonds de commerce par la société Michel Simond, spécialisée dans la cession de commerces, indique que la vente aurait dû être faite au prix de 495.000 euros, frais d'agence
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au RCS NANTERRE sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me SINARD
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
31 août 2023
2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, conseiller faisant fonction de président, Madame Isabelle CHUILON, conseiller, chargée du rapport, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd32eb797effb0701ae
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66960d0453a3547449c24139
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Et lors du délibéré par : Monsieur Cyril GUYAT, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ******** Exposé
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
668e2554fcf93851fdd6466b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Et lors du délibéré par : Monsieur Cyril GUYAT, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ******** Exposé
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af52b5ff6e72c96124f4
10 avril 2025
10 avril 2025
à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
660cf2597c1ccb0008628c3f
2 avril 2024
2 avril 2024
l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, Et lors du délibéré par : Monsieur Cyril GUYAT, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6610e5e174ef9f00086f6480
5 avril 2024
5 avril 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, Présidente, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65b0ba798d0ccf000877e4ce
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
653b58f2502b828318c4e365
26 octobre 2023
26 octobre 2023
été débattue le 22 Juin 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officiellePage 14 sur 15