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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Leur équipement se compose au minimum de deux panneaux de type G 1, dits " croix de Saint-André ", implantés à droite de la chaussée, de part et d'autre des voies ferrées, éventuellement complétés par
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Il soutient en premier lieu que le président de la délégation locale de l'association la Croix Rouge française a seul, aux termes du règlement intérieur de la Croix Rouge Française, compétence pour licencier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c84
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, Melle Marie-Amélie Y..., Melle Manon Arlette Ida X..., OFFICE SOCIAL
Source officielleAvis
CADA:20170698
24 mai 2017
24 mai 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de médecine physique et réadaptation Croix
Source officielle11e chambre
62873393c1d4e9057d6130a1
19 mai 2022
19 mai 2022
Le contrat de travail était régi par la convention collective de la Croix Rouge Française.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il en résulte que le CHI de Poissy Saint-Germain-en-Laye et le département des Yvelines doivent être mis hors de cause. 10.
Source officielleChambre sociale 4-3
68ad3f810a0a07465457d01e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, vestiaire : 196 APPELANTE C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2417 INTIMEE
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur un bien situé place de la Croix, cadastré AB247, ensemble la décision du maire de Saint-Amans-des-Côts du 13 janvier 2021 portant le même objet.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, la commune de Saint-François, qui se borne à soutenir que les dispositions du code de la santé publique ne faisaient pas obstacle à ce que leur traitement puisse être confié à un syndicat intercommunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163d88a99a586c22d6d4653
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Le clerc assermenté qui a procédé à la signification a noté que le destinataire de l'acte était absent en cochant une croix pour la mention 'intéressé absent'.
Source officielleChambre Sociale
669b530ca3418ee2ae72d19a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Débouter l'association Croix rouge française de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Par acte d'huissier de justice en date du 8 juin 2005, le GFA de la Croix des Vignes a fait assigner les époux Y... en bornage, devant le tribunal d'instance de SAUMUR.
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La convention collective applicable était celle de la Croix Rouge Française.
Source officielleChambre civile TGI
62ef556d7d44b005d42f740e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/00806 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWE5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de saint denis, décision attaquée
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par déclaration en date du 14 octobre 2021, la SCI de la Croix la Blanche a interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
née le 24 Septembre 1962 à DECIZE ... 22490 PLESLIN TRIGAVOU Représentée par la SCP GERARD-REHEL, avocat au barreau de SAINT-MALO Du mariage de Mme Isabelle Y...et de M.
Source officiellePremière Présidence
67ecc5d5955548e0aba48fd0
1 avril 2025
1 avril 2025
devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRZ AFFAIRE [R] [G] / Association CROIX
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
La longueur totale de ce tracé depuis l'avenue Sainte Colette est d'environ 173 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f72
3 août 2021
3 août 2021
[L] après la décision administrative contestée et la dégradation de son état de santé ne sauraient remettre en cause la régularité de l'arrêté de placement en rétention.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f0831899184e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de l'AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1094 S.A.S.
Source officiellePage 14 sur 318