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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
626cd2babd20aa057d9f375e
28 avril 2022
28 avril 2022
euros (dont 24.154 euros de cotisations et 3.651 euros de majorations de retard), l'autre pour l'établissement de Colmar d'un montant de 723 euros (dont 630 euros de cotisations et 93 euros de majorations
Source officielleChambre 2 A
6688de0f676b73dd81b96cfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MINUTE N° 278/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleContestations Honoraires
5fdc30adde305954ae7d205c
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°219/2018 N° RG 18/05469 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PCNW SCI [Adresse 5] SARL HOTELS SYMPAS FORMULE C/ Me [R] [L] Copie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630b6542de3d260b99317c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
SELARL B.MOREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 INTIMÉ Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER assisté de Me Maxime SIMONNET
Source officielle16ème chambre
6163cdb6a4f434918a1e5254
1 avril 2010
1 avril 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 06/5651 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c699
5 septembre 2008
5 septembre 2008
ORLEANS Notification aux parties par expéditions le : Copie-Exp.- Grosse ECHO FLEURS : Me CHAUMETTE : Me Y... : SCP VERBEQUE : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2008
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c58e3c369c7f74996e7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
sous le numéro 438 666 430, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 438 66 6 4 30 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864beb8f8541312a816c5d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages)
Source officielleChambre Commerciale
65b21162c4cf860008dff6c8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85630
27 février 2001
27 février 2001
professionnelle et que les " mécontents de l'attitude du Directeur, (ils) menaçaient de suspendre leur activité de remplacement et étaient démotivés", que, sur ce attestations, deux (celles des Docteurs Simonneau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01486_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Simonin
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38c2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S21Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 24/02182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b83
21 avril 2022
21 avril 2022
Il affirme que la société LCL était tenue de conserver une copie du chèque lisible et de vérifier la signature figurant au dos du chèque.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86deb
4 mars 2004
4 mars 2004
Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
26 février 2004
PARISIS Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 28 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 1ERE RG nä : 01/6883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87589
17 février 2005
17 février 2005
GARGES EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 3 Nä Section : Nä RG : 241/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä chambre : 1 Nä Section : Nä RG : 1447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e25
16 mars 2006
16 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 8712/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88137
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Z... déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 3 No Section : JAF No RG : 769/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIUL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie BURDIN la SELARL OPEX AVOCATS
Source officiellePage 14 sur 24