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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a188458b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 25 AVRIL 2023 Vu l'ordonnance modificative de roulement du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Isabelle DELAQUYS, conseillère, assistée de Séverine ROMA, greffière, dans

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7G-M36J ----------------------- S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES

633fc2d7e633183e2ee178f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67ef

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64a7afa23bcaf505db696465

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.C.I. MEOLIA, S.A.R.L. JPC ENERGIEc/S.A

6438f229a942a604f5e93367

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfb19c17ddd969ec624e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [K] [S], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfb19c17ddd969ec6252

Appel

10 août 2023

10 août 2023

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [X] [P], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5F ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5I ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554ba

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6690c73b0d808eb34e4554c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2fae73470041cef895

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4ac

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

679334cf54e6f046d26ca4d2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65b35ee21d7564000872dd4c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a2282b27805d4d3c09e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'AMM, assureur du scooter de Monsieur [N], qui est le seul véhicule à être entré en collision avec celui sur lequel se trouvait feue Madame [T], doit démontrer, pour obtenir la condamnation de la GFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89481

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Yolande Attendu que le 5 juin 2002 sur le boulevard d'Arras à double sens de circulation en agglomération de Marseille, une collision s'est produite entre le véhicule automobile conduit par Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8d

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Rémy X..., portant masqué par le pilote, avait vu le clignotant et que le témoin D... confirme bien que cet avertisseur lumineux avait été actionné bien avant le changement de direction puisque la collision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01156_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée par la société SNCF Réseau, prescrit une expertise destinée à évaluer la nature et le montant des préjudices subis à la suite du déraillement causé par la collision

Source officielle

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