Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bab
23 novembre 2020
23 novembre 2020
L... épouse S... devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre aux fins de : - condamner solidairement M. S... N... et Mme X...
Source officielle1ère chambre
6274bce02799a9057d5dd199
5 mai 2022
5 mai 2022
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 28 mai 2020 RG :20/00050 [K] [U] C/ SA DIAC AXA FRANCE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Romain FLOUTIER à Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac89
19 février 2008
19 février 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7007
19 avril 2023
19 avril 2023
du 21 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01194 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ba21dd354f98d9699d4fa7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, Nous, Julien Richaud
Source officielle2ème chambre section C
66ff85bea4ff9ec259c097a8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTES : Mme [H] [E] née le 18 Août 1977 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6780b93fb10ab0632f704ae4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, réglé aucun des chefs de condamnation du jugement entrepris (ce que confirme le solde nul du compte CARPA du conseil de la SAS Castorama France visible en pièce 5).
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
18 mars 2008
Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 11 octobre 2005 par l'appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58a
10 avril 2008
10 avril 2008
C / Monique X..., épouse B..., Evelyne X..., épouse C..., Bernard X..., Sylvie X..., épouse D..., Eric X..., Valérie X..., divorcée E..., Richard F..., Olivier F..., Mots clés : successions, liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f87
16 septembre 2004
16 septembre 2004
BOURRO, représentée par son gérant. 64 Quai Pierre Scize 69005 LYON 05 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître PROTIERE, avocat au barreau de LYON Monsieur Pierre BOUSQUET
Source officielle1ère Chambre
670a1150f178dc2492b0f9a6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ARRET N° 548 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGZ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
Jean-Pierre X... , Mme Suzanne X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Richard Vélex, conseillers municipaux, d'annuler les actes de mandatement postérieurs au 27 mai 2020 pour le paiement des indemnités dues à raison de leurs délégations et d'annuler la délibération du 8
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8de
10 avril 2024
10 avril 2024
] [C] [H] c/ [G] [M] [W] [K] épouse [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Cécile MOULIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc4
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SUR CE LA COUR Vu la procédure et les pièces produites aux débats ; Sur la nullité du Plan de Sauvegarde de l'Emploi Attendu que, contrairement à ce que soutient M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e21
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SUR CE LA COUR Vu la procédure et les pièces produites aux débats ; Sur la nullité du Plan de Sauvegarde de l'Emploi Attendu que, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BOUYGUES IMMOBILIER C/ [W] [J] Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89182
12 décembre 2006
12 décembre 2006
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur Richard Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
en personne Madame Myriam X...épouse A... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589c502b828318c4e248
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2022 Madame [H] [M] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 3] Assignée à domicile, le 15 mars 2022 DEBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2023 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officiellePage 14 sur 313