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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f20
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38937 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG no 03 / 00912 APPELANT Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
13 juin 2005
./ Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
47D Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) SCI IMMO TEN C / SA BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13d
30 juin 2009
30 juin 2009
Serge Z... SELARL EMMANUEL X...
Source officielle1ère Chambre
62c67bd5ca9bf263790306c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CO, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées Société ECOWAY GMBH - Intervenante volontaire - dont le siège social est situé [Adresse 5] ALLEMAGNE Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
6 octobre 2017
sous le numéro 324 156 140, prise en la personne de son représentant légal (entreprise radiée le 3 septembre 2013- Mandataire liquidateur Monsieur Jean-Pierre Y...depuis le 5 septembre 2013) Maître Philippe
Source officielle1re Chambre C
61629f7335a5d4e0c2ddc9d5
6 décembre 2012
6 décembre 2012
APPELANT : Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92354
6 mars 2015
6 mars 2015
468 rue Blard 97440 SAINT ANDRÉ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION prise en la personne de son directeur en exercice 4 boulevard Doret 97400 SAINT DENIS Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad36
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE G.A.E.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b2
1 février 2012
1 février 2012
née le 02 Mai 1982 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle1re Chambre C
6036b9bb2cdca65a1bc5846b
10 septembre 2015
10 septembre 2015
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre C
603720e4dace84baf166b41d
4 juin 2015
4 juin 2015
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da67
30 mars 2011
30 mars 2011
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 janvier 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c1b
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Le 6 Décembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. L.A.E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Serge Z... Fabienne Z... épouse B...
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf4e405357f749ea829
24 octobre 2022
24 octobre 2022
DAN'AUTOS 2 C/ [V] [M] [T] [F] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
1 juillet 2003
B..., CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES : Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe D..., E... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
née le 26 Février 1958 à BESSEGES (30) ... 30450 GENOLHAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MAGNE, avocat au barreau D'ALES Madame Sylvie X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
29 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 10 Octobre 2012, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE,
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