Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, faisant fonction de premier président a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Janvier 2011 par mise à disposition au greffe de la cour

parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1].

[G] ne justifiait d'aucune possession continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque depuis 30 ans au moins sur la portion d'un tel passage situé entre ses deux parcelles.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 23 décembre 2013, les époux Maurice et Pascale X...ont formé un recours contre l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de

-La saisine du tribunal et la prévention Pascal X...a été cité à personne par exploit d'huissier de justice en date du 8 décembre 2006 pour comparaître à l'audience ; Pascal X...est prévenu d'avoir

L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité, ni la cave.

Pascal X...était ensuite interrogé le 6 septembre 2016.

Mme Pascale X... a formé appel incident.

Elle produit l'acte de donation partage du 16 décembre 1992 visant les parcelles situées au lieu dit la Sainte Berthière et le bail litigieux du 1er juillet 2004 visant ces mêmes parcelles.

Pascal X...

Monsieur Pascal X... limite sa demande à la somme octroyée en première instance soit 15. 540, 69 euros, montant qui doit donc lui être alloué.

TIBCO SERVICES TELECOMS en la personne de son représentant légal Le Bois Cholet 44860 ST AIGNAN GRANDLIEU Non comparantes- Représentées par Me VALLAIS Marie-Pascale, avocat au barreau de NANTES,

Adresse 4] Madame [A] [N] épouse [WH] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Vincent RIBAUT de L'AARPI GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Maître Pascal

C...qui exploitait diverses parcelles situées sur la commune de SOUDAINE LAVINADIERE dans le cadre d'un contrat de fermage une promesse de vente desdites parcelles devant être réitérée par acte authentique

seule parcelle cadastrée M n°[Cadastre 2].

Pascal Jean-Marie X... C/ M.

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

HYLAIRE Pascal X...