comportant huit pages intérieur mousse blanc 2 mm et 4 pages de couverture de 3 mm.

Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me François DE MOUSTIER , avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 Monsieur Thibault

E et Mme A un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur son terrain situé section H n° 426, rue du Moutier.

E Mousser [G] [W] à payer à M. [R] la somme de 2000€ au titre des loyers, celle de 50€ au titre de la clause pénale débouté M. [R] de sa demande en paiement du dépôt de garantie condamné M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 07375 APPELANTS Monsieur MOUNIR

Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Laureen MOUNIER

MY MONEY BANK Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me MOURIER - Me BIGONNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 avril 2026 à 21h05 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 13 h 01 par courriel, par Me Moussa

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY

-PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Place de l'Europe-33085 BORDEAUX CEDEX intimée, représentée par Maître ABDI loco Maître MOUNIER, avocat au barreau

née le 15 Avril 1948 à ROCHE LA MOLIERE (42230) Chez Me MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat

L'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme H F, M. D G, Mmes K I,L M et N O, M.

décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé dans la crique Mousse

représenté INTIMEES : LA SAS TCHOULFIAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine MOUSSY

EDM SERVICE 30 rue des Forboeufs 95280 JOUY LE MOUTIER représentée par Me Laurence TARDIVEL, avocat au barreau de NANTES APPELANTE **************** Monsieur Georges X... ... 95130 FRANCONVILLE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la SCI la Closerie, représentée par Me Moutier, conteste le jugement du tribunal administratif de Pau du 10 mars 2025 et demande

[T] né le [Date naissance 3] 2006 demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me François DE MOUSTIER

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour INTERVENANT : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire