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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02839_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6811b6d844bf0d1935aef8f2
29 avril 2025
29 avril 2025
avocat Madame [M] [Z] née le 07 Juillet 1982 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfe
21 novembre 2017
21 novembre 2017
No 17/01467 AFFAIRE : SAS MONSTER WORLDWIDE C/ Julien X...
Source officielle2e chambre civile
65b364f91d7564000872e017
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SCI PIU DE MONTE a interrogé Monsieur [L] [S] et en l'absence de réponse, lui a adressé plusieurs mises en demeure.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale libre de l'avenue Mont Rabeau est rejetée.
Source officielleChambre 3-4
651fa4e8c601f08318991498
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 21 octobre 2022, la SCA Castel Monte Carlo a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05566_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - les moyens soulevés par la société Clinique Mont Ventoux ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
12 février 2013
En conséquence, la société MONT DORE demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : - Constater que le redressement de la société MONT DORE n'est pas manifestement impossible ; - Réformer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea58
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Des différends ayant surgi, la SARL MONTE E MARE a assigné EDF devant le tribunal administratif.
Source officielle16ème chambre
6163cdb6a4f434918a1e5254
1 avril 2010
1 avril 2010
N° 09/03958 AFFAIRE : Société MIROM LIMITTED venant aux droits de la Société MIROMESNIL GESTION anciennement dénommée BANQUE MONOD, en vertu d'un acte de cession de portefeuille de créance reçu par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03769_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
E et autres le versement de la somme que la commune de Saint-Jean-de-Monts demande au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des moniteurs professionnels de glisses aérotractées et M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03620_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a délibéré sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans sa séance du 28 août 2018.
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] [R] [Y] né le 02 Août 1968 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603609578a953f6e333131ae
8 janvier 2016
8 janvier 2016
les moyens de défense de Monsieur [S] sont mal fondés': sa prétendue réussite ne peut masquer ses manquements'; la stratégie d'éviction qu'il invoque est imaginaire'; son licenciement n'a pas été «'monté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B..., et de Me Guin, représentant la communauté de communes Lubéron Monts de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAvis
CADA:20171036
6 avril 2017
6 avril 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Jean Monnet-Saint-Étienne
Source officielleChambre 3-1
6274bb9b2799a9057d5dcef1
5 mai 2022
5 mai 2022
Pour ce faire, un contrat a été signé le 9 mars 2018 avec la société Monte Carlo View 2, gestionnaire de la résidence.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deec
11 mai 2022
11 mai 2022
travail entre la Société le Mont Plat et Mme [C] s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Le Mont Plat à lui verser les sommes suivantes : * 2.858 euros à titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde5cdf8c23aa380b2b2df8
28 juin 2018
28 juin 2018
Le groupe Del Monte International Gmbh (ci-après la «société Del Monte») dont le siège est [...] en Suisse, est une filiale de la société Fresh Del Monte Produce dont le siège est [...], en Floride, et
Source officiellePage 14 sur 681