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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940aa
22 juin 2018
22 juin 2018
Représenté tous deux par Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 INTIMÉS Madame Yvette Madeleine A... née le [...] à FORT MARDYCK (Nord) demeurant
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00574_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante malgache, née le 30 mars 1973, est entrée en France le 21 juillet 2015 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour, accompagnée de ses deux
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, ressortissant malgache né le 21 novembre 1989, a fait l'objet d'un arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00642_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme A, ressortissante malgache née le 29 mai 1994, est entrée en France le 30 août 2017, munie d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant " afin de poursuivre des études
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02117_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., ressortissant malgache né le 1er juin 1996, déclare être entré en France en juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02879_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, ressortissant malgache né le 23 septembre 1959 à Mahabibo-Majunja, entré en France le 11 décembre 2019, a sollicité le 7 décembre 2020 son admission au séjour en qualité d'ascendant de français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00700_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, ressortissant malgache né le 29 novembre 1998 est entré en France le 6 juin 2022 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " conjoint de français ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01615_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mme C, ressortissante malgache, est entrée sur le territoire français le 6 septembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 5 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01093_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, ressortissant malgache né le 16 janvier 1982, entré en France le 26 septembre 2016, sous couvert d'un visa de court séjour, s'y est maintenu en situation irrégulière, bien qu'il ait fait l'objet d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03047_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Mme A, de nationalité malgache, déclare être entrée en France en décembre 2011 et a fait l'objet d'arrêtés du préfet de La Réunion lui faisant obligation de quitter le territoire français le 13 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01365_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, ressortissant malgache né le 20 mai 1994, à Andavamamba, est entré en France le 2 septembre 2014 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " et valable du 1er septembre 2014
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02434_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Mme B, ressortissante malgache née le 11 juin 1968, est entrée en France le 16 février 2016, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 9 février 2016 au 22 mars 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03206_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, ressortissant malgache, né en 1980, est entré régulièrement en France le 9 janvier 2006.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme A..., ressortissante malgache née en 1970, est entrée régulièrement en France en décembre 2018 sous couvert d’un visa de long séjour « conjoint de Français ».
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01961_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme A, de nationalité malgache, née le 19 juillet 1971, est entrée en France, le 17 janvier 2020, munie d'un visa de 63 jours portant la mention " ascendante non à charge ", valable du 15 janvier 2020
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02888_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, ressortissant malgache, né le 12 octobre 1984, est selon ses déclarations entré en France le 20 mai 2015.
Source officielleChambre Civile
69c38656cdc6046d47dc90f0
9 avril 2024
9 avril 2024
avec, [V], [Z], sur le fondement de l'article 310-3 du même code, par la production de l'original de son acte de naissance, dressé à Madagascar mais traduit et revêtu du sceau officiel des autorités malgaches
Source officielleRétentions
687b269730e6dd8e1529be37
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [D] né le 21 Août 2002 à MADAGASCAR de nationalité Malgache
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d509
27 janvier 2011
27 janvier 2011
réintégration dans la nationalité française par déclaration dans les formes prévues par la loi du 9 janvier 1973 ; qu'elle n'établit pas non plus que ces aïeules ne se sont pas vues conférer la nationalité malgache
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00092_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme B, ressortissante malgache, est entrée régulièrement en France le 7 octobre 2019 et y a bénéficié, en qualité de jeune fille au pair, d'un titre de séjour renouvelé une première fois jusqu'au 1er octobre
Source officiellePage 14 sur 23