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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
De même on ne comprend pas la présence de la " grande terrasse " sur le contrat de 2008 alors que le logement loué à monsieur Djamel Y... n'en comportait pas, pas plus que le logement initial loué en 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ac
16 novembre 2007
16 novembre 2007
CD 41 Ravine à Malheur 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Fernande Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a036
22 novembre 2007
22 novembre 2007
M... a renoncé à la succession de son oncle Marie Louis X....
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9f
19 mai 2003
19 mai 2003
Louis Victor Alexis X... Y.../ Mme Marie Louise Z... épouse A... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56d
25 août 2011
25 août 2011
Elle fait valoir à cet effet que Vivi Ferdinand D...agissait comme ayant droit de F...
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le bail commercial des 28-29 mars 1996 permet au preneur de démolir les constructions présentes sur le terrain loué et de sous-louer tout ou partie du bien loué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc96
22 juin 2012
22 juin 2012
Omer Y... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Louise Christiane Y... ... C/ 0 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
Marie-Louise épouse X... du seul chef d'abus de confiance portant sur les bijoux, les a déclarés coupables du surplus de la prévention, les a condamnés aux peines prévues par la loi et a sursis à statuer
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
I SUD-42165 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Richard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f1
28 août 2007
28 août 2007
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Louis X...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lots Presqu'île de Nouméa, situé au 12 impasse Fernand Legras et 6 rue Beausoleil.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f59
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balaÿ, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f3
16 mai 2022
16 mai 2022
ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacf
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Marie-Louise B...épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae60
12 mars 2008
12 mars 2008
.- 90340 CHEVREMONT INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean- Louis LANFUMEZ pour Avocat Monsieur Jacky B... demeurant ...- 90340 CHEVREMONT Madame Martine B...
Source officielleAvis
CADA:20156054
21 janvier 2016
21 janvier 2016
secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Carqueiranne à sa demande tendant : 1) à la communication de copies des demandes d'autorisation d'urbanisme se rapportant aux lotissements
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
10 juin 2013
S représentée par son gérant Monsieur Charles X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
22 mai 2014
Ferdinand Y... et Dick Y... à payer à M.
Source officiellePage 14 sur 1454
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12/07/2026
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Louis-Ferdinand, Bryan, Rocheford
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CABINET CHIROPRACTEUR LYVIA LOUIS-FERDINAND
28/06/2026
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GUESDON, Louis-Francois, Robert, Ferdinand
09/06/2026
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BLUZAT, Louis, Ferdinand
02/06/2026
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