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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

626a2f1b71469e057d7899fa

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

APPELANTE : Monsieur [G] [F] Lieu-dit Monmain 97180 Sainte-Anne Représentée par Me Nancy Pierre-Louis, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy. INTIMES : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6034198318bc8809382690b0

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant Association OGEC ECOLE LIBRE SAINT PIE X [Adresse 7] [Localité 12] Représentée et assisté de Me Béatrice DE PUYBAUDET LOUIS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcdf575634f1371ec42

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fd

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

né le 08 Mai 1937 à LA REUNION demeurant14 Impasse Mafate-...-97460 SAINT PAUL-ILE DE LA REUNION représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES M. Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a330

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

En 2000, les fonds de Saint-Louis et de la Saline sont créés. Le prêt obtenu de la BNP aurait été insuffisant, et la société n'avait pas de fonds propres.

Source officielle
CA

12e chambre

603336914ae273a759bbc4c3

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

N° 16/02156 AFFAIRE : SAS INGENIERIE TECHNIQUE ET LOCATION C/ SA CLINIQUE SAINT LOUIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2016 par le Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b042

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PIERRE CONSEIL FONCIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Maître Pierre André BLAIS Nature de la décision : AU FOND

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162d32570d46c7f95e825be

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

[I] [L] [J] et son épouse [P] [J] et [F], de la succession de ces deux personnes ainsi que d'une demande dirigée à l'encontre notamment de la fondation Saint-Louis tendant à la réduction de libéralités

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079f

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Marcel X..., Mme Marie Louise X...épouse Z..., M. Pierre X..., M. André X...

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CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e0

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Par acte sous seing privé du 28 octobre 2003, il a été convenu de la vente d'un immeuble situé rue de la Gare à SAINT CYPRIEN-24- entre Madame Françoise D... propriétaire, Madame Louise E... veuve F...

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a9

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

ETS Louis MEHAULT C/ M.Roger X...

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CA

Cour d'Appel

ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y

6253c9dfbd3db21cbdd89684

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Jean-Louis X...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., situées dans le territoire des communes de Turcey, Blaisy-Bas et Saint-Hélier, et autorisant ce groupement à exploiter ces parcelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92980

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Jean-Louis Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f211

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Jean-Louis X... C/ Mme Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb07

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 315 Rôle No 06 / 19576 SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Anne X... Thierry Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea69

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91914

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

SELARL d'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA, INTIME : M.

Source officielle

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