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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Pierre X... ... 51100 REIMS Monsieur Louis-Marc
Source officielleChambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199f
31 juillet 2014
31 juillet 2014
, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89320
25 mai 2007
25 mai 2007
Michel, né le Lundi 12 Février 1951 à AMIENS (80) de Louis et de Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a07
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur les autres demandes Principe de droit applicable Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d7
11 avril 2024
11 avril 2024
à la loi.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par lequel la maire de Rennes a délivré à la société GILE un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier collectif de deux bâtiments comportant un total de 62 logements situé rue Louis
Source officielleChambre sociale
63c8eeccdc5b777c90992ec1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
application de l'article L 3253-14 du code du travail, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Florian X...est issu Louis Vladime Lionel X...né le 1er décembre 2013 à Senlis (60) et reconnu par les deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85e
3 avril 2008
3 avril 2008
Jean-Louis X... s'est retrouvé inscrit au FICP. M. Jean-Louis X... et son fils l'ont alors assignée devant le tribunal de grande instance de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4d
8 décembre 2015
8 décembre 2015
.- ayant droit de Monsieur Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Jean-Louis Z... André ET : X... Jean-Louis Agé de 72 ans, demeurant... Né le 6 mai 1933 à BERGERAC (24) Fils de Jean-Henri et de Emilia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
10 février 2010
Jean-Louis a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba67
4 juin 2008
4 juin 2008
Jean-Louis X... S.A.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365731d7564000872e04a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société IK LOUIS estime que si M.
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représenté par Me Jean-Louis G... de la F..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Jany Z... épouse A... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d1
24 mars 2011
24 mars 2011
à la loi.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération n° 2019-03 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes a approuvé la vente de l'école Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd24
13 juin 2008
13 juin 2008
Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePage 14 sur 491