Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, la société Enertrag Ternois Lisbourg, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [O] [M] alias [G] [K] né le 14/05/2002 à [Localité 1] (GUINEE) né le 14 Mai 2002 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité guinéenne

Je ne suis jamais allé en Guinée je n'ai pas de passeport guinéen. Je ne comprends pas. J'ai été scolarisé en France. Je suis de nationalité portugaise depuis toujours.

Elle fait valoir que si elle a fourni la voiture pilote elle n'a pas la qualité de transporteur de sorte qu'il ne pèse pas sur elle l'obligation de guider le véhicule.

latéral des éléments (15), ce chemin de guidage d'orientation générale longitudinale par rapport au véhicule étant associé à des moyens de réglage de l'angle qu'il forme avec l'alignement des éléments

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2018, la société Néo Plouvien SAS, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

La fille n'a pas su guider son jet et est venue heurter par l'arrière au niveau de la selle le jet de M. [G].

radar avant que l'appareil soit établi sur la trajectoire d'approche finale et sans avoir averti l'équipage de la fin du guidage radar.

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 22 décembre 2016, 28 juillet 2018 et 20 février 2019, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, demandent à la cour

APPELANT Monsieur [G] [S] né le 20 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [S] [R] né le 29 Juin 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

N° RG 19/01739 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7IN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI

N° RG 21/02786 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ZI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI

DBVM-V-B7E-KPY4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP GUIDETTI

CT CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL