FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE - Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

SAINT LAURENT DU VAR représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Audric FROSIO, avocat au barreau de GRASSE

[N] [B] Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE M.

au sol au niveau du passage piéton permettant d'accéder à la promenade [R] [D] se trouvant sur la commune de [Localité 17] ; présence de gravier contestée au milieu de la chaussée mais attestée par les

G, sont propriétaires de plusieurs parcelles situées dans le secteur dit H, sur le territoire de la commune de Grasse.

MEYER SECURITE MS Copie délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE APPELANT

Elles font valoir que le tribunal territorialement compétent est celui de Grasse.

à madame [J], le juge de l'exécution de Grasse ou de Paris alors que les saisies ont été délivrées à [Localité 15].

Entre temps, le tribunal de commerce de Grasse a condamné solidairement la société [1], M. [R] et M.

Par acte du 25 juin 2021, la société [Adresse 3] a fait assigner la société Lys [V] devant le tribunal judiciaire de Grasse aux fins d'obtenir, à titre principal, la nullité du congé délivré le 21 août

, avocat au barreau de GRASSE Madame [H] [D] épouse [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, assistée Me Jean-Max VIALATTE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

1] Monsieur [I] [B] [J] né le 12 Juillet 1980 à [Localité 9] (92), demeurant Chez Monsieur et Madame [L] - [Adresse 4] Tous représentés et assistés par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE

Selon jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 27 septembre 2023, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en procédure de liquidation judiciaire.

Vu le Jugement en date du 15 juin 2010 du Tribunal de Grande Instance de GRASSE . Vu les conclusions en date du 13 octobre 2010 des époux [H].

L'OASIS SCI SOCIETE OASIS IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Les 6 % restant resteront la charge de la commune de Grasse.

DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Naïs CHAMPION