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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
633e702af8faf13e2e973dc9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fbe
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2019F00851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florence
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3847
20 avril 2022
20 avril 2022
AVRIL 2015 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 11/01726 APPELANT : Monsieur [F] [V] 350, rue des Ecoles 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS Représentant : Me Gautier
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2611
29 avril 2025
29 avril 2025
et Madame [X] [B] [M] épouse [Z] née le 20 Mai 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL) demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Anne-Sophie DUMONT substituant Me Stéphanie GAUTIER
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Gauthier substituant Me Hansen, pour la société SNCF Réseau et celles de Me Jacq-Moreau, pour la société Smacl
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0d
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] [D] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GAUTIER Me LE GAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
4 juillet 2012
09/04649 APPELANT Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018, postulant assisté de Me Thierry GAUTHIER-DELMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef2
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS inscrite au RCS du MANS
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Gauthier substituant Me Hansen, pour les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs et celles de Me Jacq-Moreau,
Source officielle1ère Chambre civile
69f4455bcdc6046d472ebac1
30 avril 2026
30 avril 2026
Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Sylvain NAVIAUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉS : Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6272181f228a02057de6739a
3 mai 2022
3 mai 2022
2019 APPELANT : [K] [L] né le 15 Juillet 1972 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française demeurant 34 rue Feaugas - 33100 BORDEAUX Représenté par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e8
25 avril 2024
25 avril 2024
2] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me Philippe GAULTIER
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee31cdc6046d477e60b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23a40b8f5486fedd95f
10 avril 2025
10 avril 2025
VENIEL INVESTISSEMENTS N° SIRET : 377 533 831 [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Raphaël PACOURET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 475 Représentant : Me Gaultier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f0d45bbe450008b2d06b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 881 503 338, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6061d97f2f687d912c4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société LUC TERME demeurant [Adresse 9] [Localité 20] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eef
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Monsieur Lionel B...
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef5
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS inscrite au RCS du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efd
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Monsieur Didier B... né le [...]
Source officiellePage 14 sur 16