barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mai 2012, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Nathalie RICHEZ-SAULE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Nathalie RICHEZ-SAULE

[Localité 10] 21 C/ [R] [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury EGLIE-RICHTERS Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision

les consorts [I] sollicitaient notamment la condamnation in solidum du Centre hospitalier et de la SA CNA à indemniser les préjudices subis par [K] [I], ainsi que leur préjudice personnel subi par ricochet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

PARIS, vestiaire : A270 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Ce même avenant a également instauré, au profit du salarié, le versement de commissions d'un montant égal à 15 % des redevances versées par les adhérents de GESS pour chaque entrée de box.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré.

[U] [A] écrit également à [T] [E], le 7 octobre 2011 pour lui demander de faire le nécessaire à propos d'une commande ou d'une liste de prix ou bien de lui répondre.

18/00823 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3BI Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [J] [W] C/ SARL EGO

Le conseil a également décidé de lui allouer une indemnité globale mensuelle de 7.500 euros sur 14 mois réactualisée chaque année.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2025 et 20 janvier 2026, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés,

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés, conclut au rejet de la

domicilié le Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Claude EGLIE-RICHTERS

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2025 et 29 avril 2025, la commune de Cannes, représentée par la SCP Eglie Richters, agissant par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête