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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086abaa1
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 31 IM --------------- Copie exécutoire délicrée le : - Me Quinquis, le 16.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Csip, le 16.04.2024.
Source officielleAvis
CADA:20170642
27 avril 2017
27 avril 2017
de Beauvoisin à ses demandes tendant à la communication des documents suivants : 1) sa fiche nominative relative aux critères de calcul de sa prime de fin d'année 2016 ; 2) l'arrêté municipal de détachement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d06
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Comme le présente le tableau ci-dessous, la QS (taux de décroché des appels) est très faible. (...)
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8f
15 avril 2024
15 avril 2024
[C] [T] expose qu'un canard fixé sur la chaîne s'est décroché au moment où il l'avait saisi, ce qui l'avait propulsé contre la barrière de sécurité. Un témoin, M.
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c02
15 janvier 2025
15 janvier 2025
supplémentaires ouvrant droit à une majoration de 25% figuraient sur ses bulletins de salaire alors que celles majorées à 50% lui étaient payées sous forme d'indemnités de grand déplacement et de découcher
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il résulte en outre, notamment, des photographies produites qu'au débouché de la parcelle ZC n° 196, la visibilité permet à un conducteur sortant de visualiser les personnes et véhicules en circulation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
principe du contradictoire ; - les faits de violence sans incapacité qui lui sont reprochés ont été commis alors qu'il était âgé de 14 ans seulement ; s'agissant d'une simple bagarre entre élèves ayant débouché
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b8
27 juin 2002
27 juin 2002
termes de prix et d'avantages arrières), déjà importantes par son poids économique équivalent en l'espèce à une position dominante dans sa relation avec un simple fournisseur d'huîtres, du fait des débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e9
5 février 2008
5 février 2008
époux A... ont deux portails à ouvrir dont la largeur est de 3 m 77 et de 3 m 46 sans tenir compte des chasses roues et que la largeur du chemin situé au nord de la propriété des époux A... est au débouché
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9e
5 février 2008
5 février 2008
construction d' une maison individuelle sur son terrain cadastré AE 40 et qui a été rejetée au motif que l' accès par la rue de la Mure ne présentait pas les conditions minimales de sécurité à un débouché
Source officielle4e Chambre B
616243bd1217cad6c0164908
16 janvier 2014
16 janvier 2014
qu'il a établi le 28 octobre 2010 à la demande de la commune de [Localité 1], l'huissier de justice [T] [Z] écrit : « Sur place, nous commençons nos constatations depuis le bas du [Localité 3] au débouché
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de représentativité, prise sur la base des éléments recueillis, serait nécessairement non exhaustive et non fiable ; dans ces conditions, l'enquête de représentativité diligentée n'a pas permis de déboucher
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pour les accès en pente, un palier de 4% sur 5 m (cinq mètres) de profondeur devra être aménagé au débouché sur le domaine public ou la voie ouverte à la circulation on publique lui servant de desserte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03065_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
rejoindre sa famille en Algérie qu'en avril 2022, a également eu un impact majeur sur la poursuite de ses études ; l'ensemble de ces circonstances justifient de son échec ; compte tenu de l'absence de débouchés
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a99
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTES : Madame [O] [B] née le 17 Mai 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE SYNDICAT UNION LOCALE
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTES : Madame [Z] [W] née le 02 Juin 1970 à [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE SYNDICAT UNION LOCALE
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTES : Madame [N] [K] née le 15 Décembre 1969 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE SYNDICAT UNION
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616263c110de15342de147b4
7 mai 2014
7 mai 2014
, plaidant INTIMÉE Madame [I] [K] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Laurence CHASSAING de la SCP DELOUCHE-CHASSAING
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b0873bcaf505db696801
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [J] [T] né le 06 Septembre 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89056
26 mars 2007
26 mars 2007
2006 de Monsieur le Premier Président de la Cour de céans en application de la loi du 09/03/2004 pour présider la chambre de l'application des peines Conseillers :Monsieur BONDUELLE, Monsieur DELACHE
Source officiellePage 14 sur 141