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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
67908b314143037ceabfbfaf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sociétés Klingele et Rak & Spa.
Source officielleChambre sociale TASS
69725f50cdc6046d4750ab23
21 janvier 2026
21 janvier 2026
De sorte que le RAM est égal à la somme des salaires annuels retenus divisée par le nombre d'années considérées, sans tenir compte du nombre de trimestres validés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e1e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RAM [Localité 4] C/ [I] S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEFIX, président et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d4e498f0b428bb837a
14 juin 2013
14 juin 2013
La société Les Produits de Santé Sélectionnés (ci-après : SPSS), créée en 1955 et qui a pour objet la conception, la fabrication, la vente en gros et au détail d'éléments de décoration et d'accessoires
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d2dc25a97f0381f4c24
25 février 2015
25 février 2015
La SNC BIO-RAD est la filiale française de la société BIO-RAD LABORATORIES Inc, qui est un des leaders mondiaux de la recherche dans le domaine des sciences de la vie, ainsi que de la fabrication et la
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
17 mai 2011
L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 72 fait valoir que madame Amélie X... n'est pas titulaire du DEFA ni du CAPASE, diplômes exigés par la convention collective de 1966
Source officielleChambre Commerciale
61627ea538d18b7ebf63d239
31 octobre 2013
31 octobre 2013
SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE (postulant) et plaidée par Me BOREL, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître [D] [J] es qualité liquidateur de la société BIEVRE DECORS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65b4afd67ef77d000880b54f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Après avoir radié puis réinscrit l'affaire pour non-respect de l'accord règlement échelonné convenu, le tribunal a retenu que l'état de cessation des paiements était caractérisé par l'impossibilité pour
Source officielleChambre civile TGI
64bb735c0d42fcd969e7cf65
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAS de tous ses moyens, fins et prétentions contraires; - De condamner la SCI RAS à payer à Mme [V] [A] et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710a
27 mai 2004
27 mai 2004
RAM pour l'achat du droit au bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e5b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
sociale par la RAM, produire les statuts de la RAM, de justifier de son contrat de prêt de main d''uvre entre la RAM et APRIA RSA, justifier que la RAM a fait diligence pour relever des dispositions du
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7ea0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL FIDAL, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [W] [T] née le 13 Septembre 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DEFOS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRR3 S.A.R.L. HAUT PEYROUTASc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae600260
3 juillet 2024
3 juillet 2024
aux droits de la SAS EURALIS DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Victoire DEFOS
Source officielle1ère Chambre
6163c63af3112a7c5868742a
30 mars 2010
30 mars 2010
au barreau de DAX INTIMEE : Madame [A] [H] [W] [G] [B] [F] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me DEFOS
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel Xc/Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
6253cab8bd3db21cbdd8bd8a
20 juin 2008
20 juin 2008
Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
20 juin 2008
Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51f
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 26 AVRIL 2024 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 14 mars 2024 assistée de François CHARTAUD
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc6842
12 avril 2023
12 avril 2023
Les billets à ordre de janvier et février 2019 de [P] [N] et de la société Rar ont été rejetés.
Source officielle15e Chambre A
60336058d30e9211661271ce
29 juin 2017
29 juin 2017
[D] [F] ouverts dans les livres du CREDIT AGRICOLE, coût de la mesure d'exécution forcée et les frais de mainlevée restant à la charge de la RAM - Condamné la RAM PL PROVINCE à verser à [D] [F] la somme
Source officiellePage 14 sur 1893