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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI GD Carême n'est pas en situation de présenter un plan de redressement par apurement du passif.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30cc75782d5f06104036
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de toutes ses demandes, - condamner la CARMF au paiement de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CARMF aux entiers dépens, Plus subsidiairement
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c49
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[C] a fait assigner la SAS Carles devant le conseil des prud'hommes de Castres en contestation de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf1
7 mai 2008
7 mai 2008
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 janvier 2007, la CARMF a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042625
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elles se sont finalement désistées de cet incident car la société Etablissement Henriot a modifié ses demandes. Il est pris acte de ce désistement d'incident.
Source officielleChambre Sociale
6780b92db10ab0632f7049b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] de sa demande d'annulation des contrainte et mise en demeure contestées ; - validé la contrainte émise par la CARMF à l'encontre de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e8275782d5f06100505
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de toutes ses demandes, - condamner la CARMF aux entiers dépens, Subsidiairement, et ce pour le cas où la cour ne ferait pas droit aux précédentes demandes, - enjoindre la CARMF à communiquer les
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee2698311b
25 avril 2024
25 avril 2024
La CARMF, appelante, précise à l'audience qu'elle demande l'infirmation du jugement et non son annulation.
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b732
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS [E] [R] C/ SAS [
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A
67f4b115da16d54af38e6270
7 avril 2025
7 avril 2025
MAITRES CARRES c/ S.A.S.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B et à la SA Carma, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleAvis
CADA:20155737
21 janvier 2016
21 janvier 2016
électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015 par laquelle le bureau des étrangers de la préfecture de Maine-et-Loire a opposé à son client un refus à sa demande de délivrance d'une carte
Source officielleAvis
CADA:20162965
8 septembre 2016
8 septembre 2016
refus opposé par le maire de Leyssard à sa demande de copie des convocations des membres du conseil municipal pour les séances du 3 mai 2011, du 26 février 2013 et du 22 octobre 2013 relatives à la carte
Source officielleAvis
CADA:20170350
23 mars 2017
23 mars 2017
par le Préfet de Côte-d'Or à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client, ressortissant étranger né le X à X, ayant formulé une première demande de carte
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL- PECH DE LACLAUSE- ESCALE- KNOEPFFLER, avocats au barreau des Pyrénées Orientales INTIMES : Monsieur Carl
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c363
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La CARMF explique que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e6b75782d5f06100375
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de toutes ses demandes, - condamner la CARMF au paiement de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CARMF aux entiers dépens, Subsidiairement, et
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61631517e03efc4516bd2d8f
27 février 2012
27 février 2012
Par acte en date des 29 juin, 2 et 5 juillet 2007, la société CARMA a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la société ACM IARD, M.
Source officielleChambre 1-9
64a7af073bcaf505db69625a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Carré Croisette a fait appel de la décision ainsi rendue par déclaration au greffe de la cour le 13 juillet 2021.
Source officielle4ème Chambre
69732b07cdc6046d4764f942
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SCCV Le Carré du Printemps produit certes une lettre en date du 16 mars 2018 adressée à la SCI de Kergorju (Cf.
Source officiellePage 14 sur 517