barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [L] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A. [3] Représentant : Me Hubert ROUSSEL

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son Directeur général Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (FG) PRUD'HOMMES N° de

N° RG 26/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

N° RG 26/01964 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,

Condamner le Cabinet [L] à verser à Monsieur [W] la somme de 6413 € au titre des majorations qu'il a subies sur son imposition personnelle suite aux fautes du Cabinet [L].

En réalité, la société Claude Roussel a repris les décomptes produits par M.

La société Cabinet [Y] invoque à l'encontre de son ancien avocat trois fautes.

GTB ROSETTES N° SIRET : 810 080 028 00014 [Adresse 3] [Localité 8] défaillante S.E.L.A.R.L.

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET

C/ Syndicat des copropriétaires LE ROURET SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ME G... Z...

Procédure contentieuse antérieure : La société européenne MS Amlin Insurance SE (" Amlin "), venant aux droits de la société Amlin Europe NV et agissant en qualité de subrogataire de la commune du Rouret

au barreau de COLMAR Mme [U] [Q] [P] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Camille ROUSSEL

ENERGIES LANGUEDOC représentée par son dirigeant, Monsieur [J] [C] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE

SOCIETE CONCEPTS APPLICATIONS EN ELECTROTHERMIQUE (SOCIETE CAE) Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE

AMPERIS ENERGIES représentée par son dirigeant, Monsieur [P] [U] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE

SJS IMMO [Adresse 2] [Localité 21] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Stéphane BULTEZ,

, président, qui a signé la minute avec Madame ROUSSEL , greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.