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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] [O] né le 17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a50f624005e653f3a3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colin
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d288f
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] [D] né le 26 Octobre 2000 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d289d
17 mai 2022
17 mai 2022
] [S] né le 14 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7f6
13 octobre 2024
13 octobre 2024
[P] [M] né le 20 mai 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
67061e3bfde28ee42071115d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [T] né le 07 Juin 1997 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa48
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[B] [C] né le 10 Octobre 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa4a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Septembre 1992 à [Localité 5] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4137
11 avril 2024
11 avril 2024
de la déclaration d'appel ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf017935f50008be4151
11 avril 2024
11 avril 2024
-------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7340d808eb34e455454
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1885b6604a26aae8977
10 juillet 2025
10 juillet 2025
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4ce
23 janvier 2025
23 janvier 2025
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9785bbe450008b2cd27
11 janvier 2024
11 janvier 2024
n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier : Audrey COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Bernard X... ... 27460 IGOVILLE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bernard X... ...
Source officielle4e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a11b
7 septembre 2017
7 septembre 2017
] [Q], décédé, et de son vivant demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Didier COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f574749d
6 avril 2023
6 avril 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a2fae73470041cef8a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE ----------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5ba
17 avril 2025
17 avril 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officiellePage 14 sur 885