CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît LEGRU

ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/03233 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCHZ Association CENTRE INSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES SOLUTIONS RH GIRONDE (CIBC 33) c/ SELARL BENOIT

B. - Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 04 Avril 2007, a déclaré la requête irrecevable.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 14 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Pierre-Bénite, représentée

[H] [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Mme [M] [G] ÉPOUSE [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4GH Monsieur [E] [Q] Représenté par Me Benoît

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où

la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 07 avril 2025 prononcée sur requête déposée le 15 avril 2024.

Numéro : 24/01755 du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02236 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 16 Avril

BENOIT & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L.

Il résulte des éléments ci-dessus décrits que l'EARL Benoît a été privé de la jouissance de son matériel durant 45 mois.

Benoit X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

CITEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13-001568.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/370 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 03 avril à 8h15 Nous A.

d'ARRAS INTIMÉE SA CREDIPAR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour, Assistée de Me Benoît

ANDOCA Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Nabila CHDAILI Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

RENNES, le 28 Avril 2022 Le Magisrat de la Mise en état Benoît HOLLEAUX

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02227 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4K4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date