Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 8 avril 2025
- ECLI
- 67f603fdebd72824438567b0
- Date
- 8 avril 2025
ContratsContrats diversDemande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 21/06390 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZG2 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 23 juillet 2021 - R.G.: 2020006852 S.A.S. CARDIOP Représentant : Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. HEXAMED Représentant : Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/06390 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZG2, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 21 Mars 2025 ; Attendu que l'intimé à accepté le désistement de l'appel par message RPVA en date du 24 Mars 2025 ; Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Révoquons l'ordonnance rendue le 10 Janvier 2023, Constatons le désistement, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Disons que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens engagés. Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2025 Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat Copie adressée aux avoués le 08 Avril 2025
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 8 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67f603fdebd72824438567b0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel